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587 résultats pour « propriété intellectuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500159_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

divers actes de harcèlement moral sur fonctionnaire d'Etat et autres violences professionnelles, complicité de réduction à l'état de servitude d'un salarié, vol de droits d'inventeur, destruction de propriété

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2500380_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

divers actes de harcèlement moral sur fonctionnaire d'État et autres violences professionnelles, complicité de réduction à l'état de servitude d'un salarié, vol de droits d'inventeur, destruction de propriété

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2408263_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

divers actes de harcèlement moral sur fonctionnaire d'État et autres violences professionnelles, complicité de réduction à l'état de servitude d'un salarié, vol de droits d'inventeur, destruction de propriété

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2408657_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

divers actes de harcèlement moral sur fonctionnaire d'État et autres violences professionnelles, complicité de réduction à l'état de servitude d'un salarié, vol de droits d'inventeur, destruction de propriété

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2311257_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Mme A B demande au tribunal : - de condamner l'université Jean Moulin - Lyon 3 à rectifier les erreurs figurant sur son relevé de notes du semestre 10 du master 2 Droit des affaires - Droit de la propriété

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2327542_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Me de Premare, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 mai 2023 par laquelle le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) a décidé de lui retirer l’aide à la création de propriété

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2329040_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

2023, implicitement confirmée sur recours gracieux en date du 3 aout 2023, par laquelle le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) lui a retiré le bénéfice de l'aide à la création à la propriété

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2121504_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Ce contrat prévoit notamment que la société Naval Group verse à l'Etat français une redevance de propriété intellectuelle au titre des contrats de vente de frégates qu'elle serait amenée à conclure avec

Source officielle
TA

Juge unique (5)

DTA_2406275_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

sécurité publique ou à la défense nationale ; / 2° Au déroulement des procédures juridictionnelles ou à la recherche d'infractions pouvant donner lieu à des sanctions pénales ; / 3° A des droits de propriété

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2414803_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Vu : - le code de la propriété intellectuelle ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506947_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 331-1 du code de la propriété intellectuelle, " Les actions civiles et les demandes relatives à la propriété littéraire et artistique, y compris lorsqu'elles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501268_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

divers actes de harcèlement moral sur fonctionnaire d'Etat et autres violences professionnelles, complicité de réduction à l'état de servitude d'un salarié, vol de droits d'inventeur, destruction de propriété

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501556_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

divers actes de harcèlement moral sur fonctionnaire d'Etat et autres violences professionnelles, complicité de réduction à l'état de servitude d'un salarié, vol de droits d'inventeur, destruction de propriété

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502876_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

divers actes de harcèlement moral sur fonctionnaire d'État et autres violences professionnelles, complicité de réduction à l'état de servitude d'un salarié, vol de droits d'inventeur, destruction de propriété

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2504484_20250420

Administratif

20 avril 2025

20 avril 2025

professionnelles par l'Institut National de Recherche sur l'Informatique et l'Automatique (INRIA), de complicité de réduction à l'état de servitude d'un salarié, de vol de droits d'inventeur, de destruction de propriété

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505109_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

divers actes de harcèlement moral sur fonctionnaire d'État et autres violences professionnelles, complicité de réduction à l'état de servitude d'un salarié, vol de droits d'inventeur, destruction de propriété

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2500492_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

divers actes de harcèlement moral sur fonctionnaire d'Etat et autres violences professionnelles, complicité de réduction à l'état de servitude d'un salarié, vol de droits d'inventeur, destruction de propriété

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2500544_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

l'université de Limoges, pour divers actes de harcèlement moral et autres violences professionnelles, complicité de réduction à l'état de servitude d'un salarié, vol de droits d'inventeur, destruction de propriété

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500577_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

divers actes de harcèlement moral sur fonctionnaire d'Etat et autres violences professionnelles, complicité de réduction à l'état de servitude d'un salarié, vol de droits d'inventeur, destruction de propriété

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2500793_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

l'université de Limoges, pour divers actes de harcèlement moral et autres violences professionnelles, complicité de réduction à l'état de servitude d'un salarié, vol de droits d'inventeur, destruction de propriété

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

GERMAIN-MAUREAU PROPRIETE INTELLECTUELLE

SIREN 492824065Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

25/06/2026

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Dépôts des comptes

NICOLAS DELORME PROPRIETE INTELLECTUELLE

SIREN 493586580Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

25/06/2026

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Dépôts des comptes

PHILIPPE VERRIEST PROPRIETE INTELLECTUELLE par abréviation PVPI

SIREN 534626130Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

18/06/2026

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Dépôts des comptes

EURL STEPHANE AGASSE PROPRIETE INTELLECTUELLE

SIREN 791732886Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

18/06/2026

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Dépôts des comptes

BERTRAND GEOFFRAY PROPRIETE INTELLECTUELLE

SIREN 808207211Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

29/05/2026

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