Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2108185_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par ailleurs, l'article 2.2.1.2 du même règlement, relatif aux déchets de type " papiers-cartonnettes " indique que : " sont considérés comme tels : - tous les journaux et magazines, prospectus publicitaires
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1711708_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
s'opposer à la demande de la requérante tendant à la restitution des retenues à la source en litige, l'administration a notamment fait valoir, en défense, que l'intéressée, en se bornant à fournir un prospectus
Source officielle4ème chambre
DTA_2400709_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il procède à l’élection des membres des commissions thématiques et des conseillères ou conseillers membres de la section prospective sur une liste de propositions établie par chacun des collèges.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2531257_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
charge par la société, soutient que ces clubs sont principalement composés de chefs d’entreprises, banquiers, cadres dirigeants ou professions libérales auprès de qui la société C&C Notaire se doit de prospecter
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2201344_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Prospects ", au titre des exercices 2014 et 2015, de frais de transport, d'hébergement, de restauration et d'achats divers liés à des déplacements à l'étranger effectués par son gérant, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208002_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Les règles de prospect s’appliquent donc aux constructions de piscines enterrées ou hors-sol. ».
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202342_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Aux termes du lexique auquel renvoient les dispositions précitées : " les espaces libres sont les espaces communs non construits , hors de toute circulations motorisées, des stationnements et des prospects
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300008_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
D'autre part, si la société requérante et la commune font valoir en défense, pour justifier l'adaptation de la règle de prospect par rapport à la limite séparative Nord, que celle-ci permet de laisser
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102831_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
le maire de Carmaux a mis fin au détachement du requérant sur l'emploi fonctionnel de directeur général des services et ordonné son affectation dans l'emploi de chargé d'études stratégiques et de prospective
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2508470_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
installation projetée serait nécessaire au regard de l’intérêt public ; Sur le doute sérieux quant à la légalité : - le projet litigieux est implanté en limite de parcelle et ne respecte pas les règles de prospect
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107158_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
autorisée à condition que la distance comptée horizontalement de tout point de l'immeuble au point le plus proche de l'alignement opposé soit au moins égale à la différence d'altitude entre les deux (prospect
Source officielle1ère chambre
DTA_2000576_20230223
23 février 2023
23 février 2023
proches du rivage au sens du plan d'aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC) ; - la manœuvre consistant à procéder à un détachement de la parcelle pour se conformer aux règles de prospect
Source officielle7ème chambre
DTA_2102511_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Aux termes de l'article 7 UB2 du règlement de ce plan local d'urbanisme intercommunal : " Lorsque les constructions ne sont pas implantées sur les limites séparatives (implantation avec prospect) : 2.4
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2116666_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Aux termes des dispositions générales du règlement du plan local d'urbanisme : " En chaque point du périmètre de construction, le prospect est la mesure de l'horizontale perpendiculaire au périmètre en
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2017392_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
d'une limite séparative comprise ou non dans la bande E* comporte une ou plusieurs baies constituant l'éclairement premier de pièces principales, elle doit respecter, au droit de cette limite, un prospect
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206145_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
posées par ce plan relativement à l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives, en permettant de déterminer la distance de prospect par rapport à la limite opposée de l'espace
Source officielle8ème Chambre
DTA_2402836_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
posées par ce plan et relatives à l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives, en permettant de déterminer la distance de prospect par rapport à la limite opposée de l'espace
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2300135_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
et modalités de prise en charge de publics spécifiques et sa capacité à mobiliser les instances, mais a été évalué comme "à renforcer" s'agissant de sa capacité à piloter un projet et sa capacité prospective
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303163_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
B indique exercer les fonctions de gérant d'une entreprise de transport et qu'il a besoin de son véhicule pour livrer les marchandises sensibles à ses clients et prospecter la clientèle. 5 Il résulte
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513198_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
soutient que la détention du permis de conduire est indispensable dans le cadre de sa situation professionnelle dès lors qu’il est amené plusieurs fois par semaine à se déplacer chez des clients et prospects
Source officiellePage 6 sur 46