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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201046_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Fanjaud, - les conclusions de M. Allègre, rapporteur public, - les observations de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301763_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Ayant constaté qu’aucune annonce légale n’avait été publiée par les services de la préfecture du Rhône sur son site de presse en ligne tandis que des avis d’enquête publique, administratifs et d’appels
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513763_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public aurait porté, dans l'exercice d'un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2212327_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Amaury B à l'épreuve anticipée de français du baccalauréat de la session de juin 2022 avant la constitution du dossier " Parcoursup " ou, à titre subsidiaire, d'enjoindre à l'administration de ne pas publier
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2519610_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique.
Source officielle1ère chambre
DTA_2206578_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Degorce ; - les conclusions de Mme Winkopp-Toch, rapporteure publique ; - et les observations de M.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2109863_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteur publique, - et les observations de M. A, pour l'association Ouvre-boîte.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205758_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme David-Brochen ; - les conclusions de Mme Gay-Heuzey, rapporteure publique ; - et les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302992_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
uniquement à 15h38 le 5 juin 2023 et aucun motif ne justifie la décision de publier tardivement la mesure de police litigieuse ; cette publication tardive est de nature à dissuader l'exercice des voies
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2404724_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
B, élu d'opposition au sein du conseil municipal de la commune de Savigny-sur-Orge, a transmis sa tribune à publier dans le magazine municipal de juillet-août 2024.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2600205_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du maire de la commune de Savigny-sur-Orge d’interrompre la publication
Source officielle3ème chambre
DTA_2209081_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Reniez, - les conclusions de M. Reymond-Kellal, rapporteur public, - et les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303132_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public aurait porté, dans l'exercice d'un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002223_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2127417_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
publié accompagné de cet avis.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300067_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
B A demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner au maire de la commune de Sauvigny-les-Bois de publier sa tribune
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2208284_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
aux frais de la personne sanctionnée. / L'autorité administrative chargée de la concurrence et de la consommation peut décider de reporter la publication d'une décision, de publier cette dernière sous
Source officielle3ème Chambre
DTA_2317132_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
sur le site internet de la DGCCRF un communiqué informant les tiers du retrait de la mesure de publication de la sanction ou, à tout le moins, de publier sur le même site le jugement d'annulation à intervenir
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2509458_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
dans le prochain magazine municipal, cette tribune relève de l'expression publique légitime, son contenu n'est pas diffamatoire et le refus de la publier constitue une censure politique.
Source officielleMagistrat Rivet
DTA_2109898_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique, entendu : - le rapport de Mme Rivet ; - et les conclusions de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
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