Toutefois, par un jugement n° 2101893 du 10 novembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé ce licenciement pour le motif tiré de ce que ledit licenciement n'avait pas été précédé d'une recherche

Vu les autres pièces du dossier.

En premier lieu, par le jugement n° 1900004 du 9 juin 2020, le tribunal administratif de Bastia a annulé l'arrêté du 5 novembre 2018 par lequel la rectrice de l'académie de Corse a prononcé son licenciement

(CHITS) a procédé au retrait de la décision du 19 février 2019 portant sur son licenciement ; 2°) d’annuler la décision du 22 novembre 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal

entre son licenciement et sa réintégration effective, et aux congés payés s'y rapportant.

Le fonctionnaire mis en disponibilité qui refuse successivement trois postes qui lui sont proposés en vue de sa réintégration peut être licencié après avis de la commission administrative paritaire / Un

en cours de période d’essai, et a enjoint au préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone Sud-Ouest de procéder à la réintégration de M.

Vu les autres pièces des dossiers.

Il résulte de ces dispositions que l'employeur est tenu de verser cette indemnité à son salarié ainsi que les cotisations y afférentes, lorsqu'une autorisation de licenciement a été annulée et que cette

Par suite, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, Mme B est fondée à demander l'annulation de cette décision. Sur les conclusions à fin d'injonction : 9.

Les autres stagiaires peuvent, après avis de la commission administrative paritaire, être autorisés à effectuer un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le numéro 2600316 par laquelle Mme C... demande l’annulation de la décision attaquée.

Par suite, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, la requérante est fondée à demander l'annulation de la décision du 27 juillet 2023 prononçant son licenciement pendant

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens, que la décision du 15 juillet 2020 prononçant le licenciement de Mme A doit être annulée.

Vu les autres pièces du dossier.

C... tendant à l’annulation du jugement n° 2004319 du tribunal administratif d’Orléans et des décisions portant refus de réintégration et de reconstitution de carrière du 18 juin 2020 ; les autres pièces

licencié après avis de la commission administrative paritaire. () Dans les autres cas, si la durée de la disponibilité n'a pas excédé trois années, une des trois premières vacances dans la collectivité

A sollicite l'annulation de cet arrêté ainsi qu'il soit enjoint à la commune de le titulariser et le réintégrer, sous astreinte. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Il soutient que : - la décision du 3 février 2021 prononçant son licenciement n'est pas motivée ; - en s'abstenant d'engager une procédure de licenciement dès la réception de sa demande de réintégration

A que, postérieurement à l'annulation de son licenciement du 26 juin 2018, il a été juridiquement réintégré dans un poste équivalent à celui qu'il avait occupé.