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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2400798_20260106
6 janvier 2026
Sur les conclusions aux fins d’annulation : 3.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2513577_20250623
23 juin 2025
d'instruction soit prolongée. 4.
3ème Chambre
DTA_2506569_20260226
26 février 2026
L'étranger est informé par écrit de cette prolongation. ».
DTA_2505073_20260226
Sur les autres conclusions de la requête : Dès lors que le présent jugement rejette les conclusions aux fins d’annulation présentées par M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2521210_20260108
8 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 1er et 12 décembre 2025, Mme B...
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502537_20250324
24 mars 2025
Postérieurement à l'enregistrement de la requête, la préfète de l'Isère a délivré à Mme B un rendez-vous le 21 mars 2025 pour réaliser la prise d'empreintes nécessaire à l'instruction du dossier et a renouvelé
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2600048_20260429
29 avril 2026
à fin d’annulation de la décision du 19 décembre 2025 avait été produit le 27 janvier 2026 dans le cadre de l’instance n° 2600059, et en ajoutant que la demande de prolongation d’activité au-delà de la
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2600720_20260212
12 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2026, Mme B... C...
6ème Chambre
DTA_2203479_20240305
5 mars 2024
Par les présentes requêtes, M.
DTA_2103683_20240305
Reconduites à la frontière
DTA_2402273_20240801
1 août 2024
Par un arrêté du 25 juillet 2024, la préfète de la Haute-Marne a prolongé de deux ans la durée de cette interdiction de retour sur le territoire français. Par la présente requête, M.
DTA_2505958_20250407
7 avril 2025
Par suite, les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte, présentées par M. A pour la délivrance d'une attestation de prolongation d'instruction, sont devenues sans objet.
DTA_2403448_20250603
3 juin 2025
En raison de complications de son état de santé, elle n'a pu regagner son pays d'origine et a sollicité, le 4 avril 2024, une prolongation de la durée de son visa, refusée par une décision du préfet des
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2403473_20240507
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2024, M.
DTA_2504286_20250410
10 avril 2025
du Val-de-Marne, de le convoquer aux fins de lui remettre son titre de séjour et de lui permettre d'en solliciter le renouvellement.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2600291_20260127
27 janvier 2026
Eu égard à la nature de la requête, sur laquelle il doit être statué en urgence, il y a lieu de prononcer l’admission provisoire de M. A... à l’aide juridictionnelle.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2601894_20260430
30 avril 2026
un rendez-vous à cette fin ou, à tout le moins, une attestation de prolongation d’instruction de sa demande de titre de séjour ; 2°) de mettre à la charge de l’État une somme de 2 000 euros en application
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202039_20220705
5 juillet 2022
- et la requête au fond n° 2202036 présentée par M. A.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2503056_20250226
26 février 2025
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
DTA_2516613_20251001
1 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2025, M. B...
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