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47 008 résultats pour « réquisitions aux fins de prolongation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2400798_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Sur les conclusions aux fins d’annulation : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2513577_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

d'instruction soit prolongée. 4.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2506569_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

L'étranger est informé par écrit de cette prolongation. ».

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2505073_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Sur les autres conclusions de la requête : Dès lors que le présent jugement rejette les conclusions aux fins d’annulation présentées par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2521210_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 1er et 12 décembre 2025, Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502537_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Postérieurement à l'enregistrement de la requête, la préfète de l'Isère a délivré à Mme B un rendez-vous le 21 mars 2025 pour réaliser la prise d'empreintes nécessaire à l'instruction du dossier et a renouvelé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2600048_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

à fin d’annulation de la décision du 19 décembre 2025 avait été produit le 27 janvier 2026 dans le cadre de l’instance n° 2600059, et en ajoutant que la demande de prolongation d’activité au-delà de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2600720_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2026, Mme B... C...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203479_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Par les présentes requêtes, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103683_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Par les présentes requêtes, M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2402273_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

Par un arrêté du 25 juillet 2024, la préfète de la Haute-Marne a prolongé de deux ans la durée de cette interdiction de retour sur le territoire français. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2505958_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Par suite, les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte, présentées par M. A pour la délivrance d'une attestation de prolongation d'instruction, sont devenues sans objet.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2403448_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

En raison de complications de son état de santé, elle n'a pu regagner son pays d'origine et a sollicité, le 4 avril 2024, une prolongation de la durée de son visa, refusée par une décision du préfet des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2403473_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504286_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

du Val-de-Marne, de le convoquer aux fins de lui remettre son titre de séjour et de lui permettre d'en solliciter le renouvellement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2600291_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Eu égard à la nature de la requête, sur laquelle il doit être statué en urgence, il y a lieu de prononcer l’admission provisoire de M. A... à l’aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2601894_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

un rendez-vous à cette fin ou, à tout le moins, une attestation de prolongation d’instruction de sa demande de titre de séjour ; 2°) de mettre à la charge de l’État une somme de 2 000 euros en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2202039_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

- et la requête au fond n° 2202036 présentée par M. A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2503056_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2516613_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2025, M. B...

Source officielle

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