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Par un mémoire en ouverture de rapport enregistré le 21 octobre 2023, la CPAM du Val d'Oise, représentée par Me Ginestet-Vasutek, demande au tribunal : 1°) de condamner l'AP-HP à lui rembourser le montant

En deuxième lieu, il résulte de l’instruction, notamment du rapport de la seconde expertise diligentée par la CCI d’Ile-de-France et de l’attestation d’imputabilité du médecin-conseil de la CPAM des Hauts-de-Seine

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Il ressort en particulier des échanges entre l'expert et l'AP-HP à la suite de la remise du pré-rapport, et non utilement contestés dans le cadre de la présente instance, que contrairement à ce que soutient

Le rapport d'expertise indique que l'état de santé de M.

Le 8 mars 2023 la procédure a été communiquée à la CPAM de Paris.

Le compte-rendu des infirmières présentes à l'EPSM indique que M.

Il se fonde à cet effet sur les conclusions du rapport d’expertise établi à la demande de la CRCI, le 6 avril 2022, par le Dr C..., chirurgien orthopédiste, qui indique que « ce délai d’attente entre la

En second lieu, la CPAM du Val-d'Oise demande à être indemnisée au titre des prestations qu'elle a versées entre le 21 septembre 2007 et le 24 octobre 2014 pour les frais médicaux, de rééducation, infirmiers

Le montant total des débours de la CPAM de Seine-et-Marne correspondant à cette hospitalisation s’élève à 11 735,64 euros.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Le Roux, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ni le lien de causalité entre une asphyxie per partum et l'infirmité motrice d'origine cérébrale dont est atteinte B G, ni le principe de la responsabilité pour faute des Hospices civils de Lyon du fait

Dans ce cadre, il appartient à la requérante qui demande réparation d'un préjudice qu'elle estime imputable à cet ouvrage de rapporter la preuve de l'existence d'un lien de causalité entre le dommage et

En l'espèce, si le rapport du 18 aout 2022 de l'expertise diligentée par le tribunal relève que, alors même qu'aucun document d'information n'a été remis au requérant, ce dernier a toutefois été informé

Il a déposé son rapport définitif le 17 février 2020. 3. Par la présente requête, Mme F et M.

Il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise que M.

Par des mémoires en intervention, enregistrés les 13 juillet 2023 et 31 mars 2025, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Calvados, se substituant à la CPAM de l’Eure, représentée par Me Bourdon

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Lacampagne, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Martha, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Les rapports des docteurs F et A relèvent que l'intervention a eu pour conséquence une hypercorrection du valgus, les données de la science préconisant un valgus entre 3 et 6 degrés.