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1 766 résultats pour « reclassement indiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2204608_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Il soutient que : - la requête de Mme B... est irrecevable, faute de réclamation indemnitaire préalable ; - elle est tardive ; - elle n’est pas motivée ; - les moyens soulevés par Mme B... ne sont

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205495_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 janvier 2022 par laquelle le président de Brest métropole a refusé de lui octroyer le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2101808_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 11 mars 2021 du rejet implicite du recours gracieux exercé de l'arrêté de reclassement ; 2°) d'annuler l'arrêté de reclassement du centre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2205967_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

le GHRMSA a l'a reclassée ; 3°) d'enjoindre au GHRMSA de procéder à son reclassement à un poste, un grade et un échelon similaire à son ancien poste ; à titre subsidiaire : 1°) de condamner le GHRMSA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2100639_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Elle soutient que : - la notification d'échelon avant et après reclassement a été réalisée par le centre hospitalier Aunay-Bayeux et non par la directrice générale du centre national de gestion des praticiens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2100788_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Il soutient que : - la notification d'échelon avant et après reclassement a été réalisée par le centre hospitalier Aunay-Bayeux et non par la directrice générale du centre national de gestion des praticiens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2100800_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Elle soutient que : - la notification d'échelon avant et après reclassement a été réalisée par le centre hospitalier Aunay-Bayeux et non par la directrice générale du centre national de gestion des praticiens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2100801_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Il soutient que : - la notification d'échelon avant et après reclassement a été réalisée par le centre hospitalier mémorial France Etats-Unis de Saint-Lô et non par la directrice générale du centre national

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2100802_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Elle soutient que : - la notification d'échelon avant et après reclassement a été réalisée par le centre hospitalier Aunay-Bayeux et non par la directrice générale du centre national de gestion des praticiens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2100826_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Elle soutient que : - la notification d'échelon avant et après reclassement a été réalisée par le centre hospitalier Aunay-Bayeux et non par la directrice générale du centre national de gestion des praticiens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2100833_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Elle soutient que : - la notification d'échelon avant et après reclassement a été réalisée par le centre hospitalier Aunay-Bayeux et non par la directrice générale du centre national de gestion des praticiens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2100878_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Il soutient que : - la notification d'échelon avant et après reclassement a été réalisée par le centre hospitalier mémorial France Etats-Unis de Saint-Lô et non par la directrice générale du centre national

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2100923_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Elle soutient que : - la notification d'échelon avant et après reclassement a été réalisée par l'établissement public de santé mentale de Caen et non par la directrice générale du centre national de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2101506_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Elle soutient que : - la notification d'échelon avant et après reclassement a été réalisée par le centre hospitalier mémorial France Etats-Unis de Saint-Lô et non par la directrice générale du centre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2101963_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Il soutient que : - la notification d'échelon avant et après reclassement a été réalisée par le centre hospitalier mémorial France Etats-Unis de Saint-Lô et non par la directrice générale du centre national

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2119068_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

B soutient qu'il a subi un préjudice financier du fait d'une erreur dans son reclassement en tant que chef de secteur barragiste le 3 octobre 2006.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2202421_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

En premier lieu, les bulletins de paie de janvier et février 2022 montrent que Mme A a cessé de percevoir la nouvelle bonification indiciaire.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103695_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

A tendant au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire et a enjoint à la directrice interrégionale sud de la protection judiciaire de la jeunesse de réexaminer la demande de M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2209515_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

d’un total de 70 890 euros brut ; - le complément indemnitaire annuel (CIA) non perçu en 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024 sur la base d’un total de 15 270 euros brut ; - la nouvelle bonification indiciaire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400615_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

S’estimant lésé par ce reclassement en comparaison du traitement indiciaire des gardiens de la paix, M.

Source officielle

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