A l'issue de la consultation de la commission consultative paritaire compétente, elle lui notifie sa décision par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre

L'intéressé est convoqué à l'entretien préalable par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.

Par lettre recommandée en date du 28 avril 2021, le directeur du CHUG a notifié à M.

Par lettre du 5 décembre 2019, reçue le 9 décembre 2019, son employeur a sollicité l'autorisation de le licencier pour motif disciplinaire.

est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge.

un agent, elle lui notifie sa décision par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre signature.

un salarié le convoque, avant toute décision, à un entretien préalable. / La convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge.

A l'issue de la consultation de la commission consultative paritaire prévue à l'article 2-1, elle lui notifie sa décision par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en

A l'issue de la consultation de la commission consultative paritaire prévue à l'article 2-1, elle lui notifie sa décision par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en

S'agissant des fautes alléguées en lien avec le licenciement : 12.

A l'issue de la consultation de la commission consultative paritaire compétente, elle lui notifie sa décision par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre

Par lettre du 13 juillet 2022, il a été convoqué à un entretien préalable en vue de son licenciement le 27 juillet suivant. Par décision du 9 août 2022, dont M.

A l'issue de la consultation de la commission consultative paritaire (), elle lui notifie sa décision par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre

Elle soutient que : - elle a signé un contrat à durée déterminée d’une durée de trois années mais a été licenciée au bout d’un an ; - la décision de la licencier méconnaît les articles 40 et 42 du décret

A sont suffisamment graves pour justifier son licenciement ; - il n'y a aucun lien entre la demande d'autorisation de licenciement et le mandat détenu par M. A.

La convocation à l'entretien préalable est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre signature.

d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre signature. / Cette lettre précise le ou les motifs du licenciement et la date à laquelle celui-ci doit intervenir, compte tenu des droits

Aux termes de l’article LP. 2512-1 du même code : « La demande d'autorisation de licenciement est adressée par l'employeur à l'inspecteur du travail, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception

Par une lettre du 11 mai 2022, la directrice des ressources humaines de l’IMS a notifié à Mme B... son licenciement pour inaptitude physique sans possibilité de reclassement.

Par lettre du 24 janvier 2022, la fédération départementale a sollicité le licenciement de M. B pour ce motif.