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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 2e Chambre
DTA_2505886_20250710
10 juillet 2025
A..., représenté par Me Demir, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 décembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Juge Unique
DTA_2203867_20221010
10 octobre 2022
Mulot, magistrat désigné, a été présenté à l'audience publique du 7 octobre à 10h00, à laquelle les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502610_20250604
4 juin 2025
A..., représentée par Me Feriani, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 25
8e Section - MESD
DTA_2317221_20230726
26 juillet 2023
B C, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Potier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel le ministre de l'intérieur
1re Section - 1re Chambre
DTA_2007312_20230329
29 mars 2023
Par cette requête n° 2007312 et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 19 mai 2020 et le 20 janvier 2023, la société financière Melcion d'Arc (FMA), représentée par le cabinet André Hoin
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2403165_20250113
13 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2024 et un mémoire en réplique enregistré le 6 janvier 2025, la SCI SOCILACQ, représentée par Me Bergue, entend demander au juge des
2ème chambre
DTA_2300756_20240704
4 juillet 2024
Par cette requête et un mémoire en réplique, enregistré le 22 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Lahalle, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 16 décembre 2021 par l'établissement
2e Section - 2e Chambre
DTA_2118222_20240205
5 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique enregistrés le 26 août 2021, le 7 novembre 2023 et le 12 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Bellanger, demande au tribunal
DTA_2118223_20240205
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 26 août 2021 et le 7 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Bellanger, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
DTA_2118228_20240205
A B, représenté par Me Bellanger, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France (CCIR Paris Île-de-France)
DTA_2118229_20240205
DTA_2118230_20240205
B A, représenté par Me Bellanger, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France (CCIR Paris Île-de-France)
DTA_2203157_20240220
20 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 6 décembre, 27 avril et 30 mai 2023, la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) Sekoyah, représentée par l'association
Vice-Président GAYRARD
DTA_2206620_20250701
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022, et des mémoires enregistrés le 19 septembre 2024 et le 5 décembre 2024, la communauté de communes Conflent Canigó, représentée
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2108089_20230323
23 mars 2023
Par une requête et des mémoires, enregistrés le 16 juillet 2021 et les 19 janvier et 13 avril 2022, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Nantes Pays de la Loire, représenté
DTA_2101038_20230728
28 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 11 et 24 mai 2021, la commune de Ger, représentée par Me Tuyaa Boustugue, demande au tribunal : 1°) d'annuler
1ère chambre
DTA_2002333_20221216
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 mars 2020, 21 juillet 2021 et 16 septembre 2021, la société Otus, représentée par Me Sapène, demande au tribunal, dans le
1ère Chambre
DTA_2410603_20251216
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 juillet 2024, le 9 décembre 2024 et le 3 juin 2025, la société Cellnex France, représentée par Me Bon-Julien, demande au
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2533061_20251118
18 novembre 2025
E..., représentés par Me Alexandre Labetoule, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
2ème Chambre (J.U)
DTA_2310998_20231115
15 novembre 2023
A B, représenté par Me Bisalu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter sans délai le territoire français et a fixé le pays
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