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641 résultats pour « retraite complémentaire des salariés non cadres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2304514_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Cet accueil s’est, dans un premier temps, fait dans le cadre de la maison d’enfants à caractère social (MECS) Clarence, dont Mme C... était la salariée, avant son recrutement le 11 mai 2022, en qualité

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303370_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Cet accueil s’est, dans un premier temps, fait dans le cadre de la maison d’enfants à caractère social (MECS) Clarence, dont Mme C... était la salariée, avant son recrutement le 11 mai 2022, en qualité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2100756_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Dans le cadre d'une alerte du service de prévention des fraudes, Pôle emploi Normandie a eu connaissance d'une activité non salariée de janvier 2013 à décembre 2017, et a notifié à M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005326_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

dues à l'intéressée ont été acquittées auprès de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC) ; - la réalité du préjudice moral

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2600450_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Dans le cadre du contrôle de légalité de cet arrêté reçu en préfecture le 7 octobre 2025, le sous-préfet de Saint-Benoît a demandé à la maire de Salazie de procéder au retrait de cet arrêté par lettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2600759_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Sur le cadre juridique : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2501410_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

implicite de l'autorisation de travail qu'il a obtenue le 26 février 2024, dès lors qu'il n'a pas été préalablement informé de ce retrait, ni mis à même de présenter des observations sur ce retrait dans

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2401608_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

le 5 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Viegas (Aarpi 1948 Avocats), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 24 janvier 2024 refusant de la nommer

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200148_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

En ce cas, les revenus sont reconstitués et rapportés à chaque mois auquel ils sont rattachés ou au dernier mois non prescrit.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2500014_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie compte-tenu de la perte de chiffre d’affaires et des conséquences pour ses salariés qui vont perdre leur emploi, ainsi que des répercussions sur

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302014_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

en vue d'une mise à la retraite d'office pour invalidité non imputable au service doit être considérée comme une privation involontaire d'emploi au sens de l'article L. 5424-1 du code du travail ; la

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2104310_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire non communiqué, enregistrés le 21 mai 2021 et le 7 décembre 2022 , la société par actions simplifiées Auchan Hypermarché,

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2302234_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

plus adressé de proposition de reclassement à la suite de l’avis de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) défavorable à son admission à la retraite anticipée pour

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TA

2ème chambre

DTA_2302945_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Dans ce cadre, il revient notamment à l'autorité administrative de s'assurer que le plan de reclassement intégré au plan de sauvegarde de l'emploi est de nature à faciliter le reclassement des salariés

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_1813644_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

invoqué n'est pas établi dans la mesure où, d'une part, l'absence de versement de l'allocation est sans influence sur les droits du requérant à la retraite de base et à la retraite complémentaire, d'autre

Source officielle
TA

chambre 1

DTA_2002865_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

A en reconnaissant l'imputabilité au service de sa maladie pour la période du 30 octobre 2014 au 1er octobre 2018, date de sa radiation des cadres pour admission à la retraite pour invalidité.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502216_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 28 et 31 mars 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600016_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A... qu’il donnait une suite favorable à sa demande d’admission exceptionnelle au séjour en qualité de salarié.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401729_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

En ce qui concerne les décisions du 23 mai 2024 portant retrait d’agrément : 10.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401731_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

En ce qui concerne les décisions du 23 mai 2024 portant retrait d’agrément : 10.

Source officielle

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