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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2304514_20260220
20 février 2026
Cet accueil s’est, dans un premier temps, fait dans le cadre de la maison d’enfants à caractère social (MECS) Clarence, dont Mme C... était la salariée, avant son recrutement le 11 mai 2022, en qualité
DTA_2303370_20260220
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2100756_20220826
26 août 2022
Dans le cadre d'une alerte du service de prévention des fraudes, Pôle emploi Normandie a eu connaissance d'une activité non salariée de janvier 2013 à décembre 2017, et a notifié à M.
1ère chambre
DTA_2005326_20220713
13 juillet 2022
dues à l'intéressée ont été acquittées auprès de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC) ; - la réalité du préjudice moral
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2600450_20260408
8 avril 2026
Dans le cadre du contrôle de légalité de cet arrêté reçu en préfecture le 7 octobre 2025, le sous-préfet de Saint-Benoît a demandé à la maire de Salazie de procéder au retrait de cet arrêté par lettre
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2600759_20260213
13 février 2026
Sur le cadre juridique : 2.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2501410_20250311
11 mars 2025
implicite de l'autorisation de travail qu'il a obtenue le 26 février 2024, dès lors qu'il n'a pas été préalablement informé de ce retrait, ni mis à même de présenter des observations sur ce retrait dans
7ème chambre
DTA_2401608_20250205
5 février 2025
le 5 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Viegas (Aarpi 1948 Avocats), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 24 janvier 2024 refusant de la nommer
1ère Chambre
DTA_2200148_20221206
6 décembre 2022
En ce cas, les revenus sont reconstitués et rapportés à chaque mois auquel ils sont rattachés ou au dernier mois non prescrit.
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2500014_20250130
30 janvier 2025
Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie compte-tenu de la perte de chiffre d’affaires et des conséquences pour ses salariés qui vont perdre leur emploi, ainsi que des répercussions sur
DTA_2302014_20250211
11 février 2025
en vue d'une mise à la retraite d'office pour invalidité non imputable au service doit être considérée comme une privation involontaire d'emploi au sens de l'article L. 5424-1 du code du travail ; la
5ème chambre
DTA_2104310_20230418
18 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire non communiqué, enregistrés le 21 mai 2021 et le 7 décembre 2022 , la société par actions simplifiées Auchan Hypermarché,
8ème Chambre
DTA_2302234_20251216
16 décembre 2025
plus adressé de proposition de reclassement à la suite de l’avis de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) défavorable à son admission à la retraite anticipée pour
2ème chambre
DTA_2302945_20240126
26 janvier 2024
Dans ce cadre, il revient notamment à l'autorité administrative de s'assurer que le plan de reclassement intégré au plan de sauvegarde de l'emploi est de nature à faciliter le reclassement des salariés
3e Section - 2e Chambre
DTA_1813644_20240328
28 mars 2024
invoqué n'est pas établi dans la mesure où, d'une part, l'absence de versement de l'allocation est sans influence sur les droits du requérant à la retraite de base et à la retraite complémentaire, d'autre
chambre 1
DTA_2002865_20221018
18 octobre 2022
A en reconnaissant l'imputabilité au service de sa maladie pour la période du 30 octobre 2014 au 1er octobre 2018, date de sa radiation des cadres pour admission à la retraite pour invalidité.
Reconduite à la frontière
DTA_2502216_20250401
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 28 et 31 mars 2025, M.
DTA_2600016_20260120
20 janvier 2026
A... qu’il donnait une suite favorable à sa demande d’admission exceptionnelle au séjour en qualité de salarié.
5ème Chambre
DTA_2401729_20260414
14 avril 2026
En ce qui concerne les décisions du 23 mai 2024 portant retrait d’agrément : 10.
DTA_2401731_20260414
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