de prix est entaché d'une erreur d'appréciation, dès lors que son offre portait sur un montant global de 385 224 euros exactement en ligne avec la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire annexée au

Elle prend effet à compter de sa signature. ».

La date limite de remise des offres a été fixée au 26 mars 2024 à midi. Le lot numéro 9 a été attribué à la société PORTALP.

Elle fait valoir que : - les motifs détaillés du rejet de l’offre présentée par la société Rohde & Schwarz France et les caractéristiques et avantages de l’offre retenue ont été communiqués par lettres

Aux termes de la lettre de consultation valant cahier des clauses particulières : " Lors de la remise de son offre, le candidat fournit les documents suivants : () / Le mémoire technique (limité à 20 pages

En deuxième lieu, la société Signalisation France soutient que l'experte a confondu deux sociétés portant la dénomination " Signature " de sorte que la comparaison qu'elle fait entre les prix de l'une

En premier lieu, il résulte de l'instruction que, par lettre du 5 juin 2023, la société requérante a été informée par l'OPH Vallée Sud Habitat du rejet de son offre au motif qu'elle avait été classée au

Par une lettre du 19 octobre 2023, le syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe l'a informée que son offre, classée sixième sur huit, n'avait pas été retenue au motif que

être écartée, ou que l'offre qu'il présentait ne pouvait qu'être éliminée comme inappropriée, irrégulière ou inacceptable. 4.

du délai initialement prévu pour bâtir et remettre son offre.

ou les mérites respectifs des différentes offres.

de condamner la région Réunion à leur verser la somme de 9 230 560 euros hors taxes, assortie des intérêts moratoires de droit à compter du 5 décembre 2018 au titre de l'exécution du marché n° MT3 portant

La société SUEZ RV Nord Est soutient que : - les conclusions qu'elle présente ne portent pas sur l'annulation d'une mesure d'exécution du contrat ; - il s'agit de conclusions indemnitaires dont la

; - La lettre de notification du marché, après occultation des mentions protégées au titre du secret industriel et commercial ; - Le rapport d'analyse des offres et éléments de notation et de classement

Par un avis d'appel à la concurrence en date du 24 décembre 2020, le groupement de coopération sanitaire (GCS) " Achats du Centre " a lancé un appel d'offres portant sur la fourniture de produits pharmaceutiques

publics ou privés et n'a pas la qualité de commissaire de justice ; si par une nouvelle lettre en date du 23 juin 2025 de notification de rejet de son offre pour ce lot, elle a été informée que ce lot

les raisons qui ont motivé cette décision et que les notes correspondant à la valeur technique ne sont pas communiquées, il ressort des termes de la lettre de notification du rejet de l'offre, en date

Il résulte de l'instruction que, par trois lettres du 19 octobre 2023, la société requérante a été informée par le Syndicat mixte du rejet de son offre pour les lot n° 1 "Guadeloupe continentale" et lot

Ce cahier des charges précise également le niveau maximal de la majoration que le fournisseur peut prévoir pour la fourniture de secours en complément de son prix de fourniture librement déterminé.

Cette lettre est destinée à être lue et remise aux membres du jury. 2.