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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300593_20250701
1 juillet 2025
En ce qui concerne la substitution de motifs : 5.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2305895_20230721
21 juillet 2023
A B, salarié de la société Egis Villes et Transports depuis le 5 septembre 2022. Il résulte de l'instruction que M.
DTA_2308945_20260108
8 janvier 2026
D... a déposé en mairie de Saint-Victor, le 8 mars 2023, une demande de permis de construire pour la transformation avec extension d’un hangar agricole existant en habitation.
DTA_2106468_20231120
20 novembre 2023
sa comptabilité postérieurement à l'envoi de la proposition de rectification, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 51 du livre des procédures fiscales ; - le service a opéré une substitution
DTA_2214218_20230717
17 juillet 2023
d'Île-de-France, ne peut être regardée comme mettant en œuvre le schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris. 8.
4 ème Chambre
DTA_2103193_20230117
17 janvier 2023
A la suite de son transfert, le 7 février 2020, vers les autorités allemandes, le requérant s'est présenté à nouveau aux services de la préfecture lesquels ont enregistré sa nouvelle demande d'asile et
3e Section - 1re Chambre
DTA_2315069_20250325
25 mars 2025
Aux termes de l'article L. 6421-2 du code des transports : " Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à
DTA_2315072_20250325
1ère chambre
DTA_2100528_20231124
24 novembre 2023
du responsable et d'indemnisation, et de condamner l'ONIAM à intervenir en substitution du centre hospitalier de Caen pour le versement de la somme de 135 704,69 euros au titre de dommages et intérêts
4ème chambre
DTA_2300460_20251208
8 décembre 2025
ont eu ou qui auront pour effet de transformer le bâtiment tel qu'il avait été autorisé par le permis de construire primitif.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2204391_20220705
5 juillet 2022
Il soutient que : - la condition de l'urgence est remplie dès lors que les travaux de transformation de l'immeuble sont presque achevés, qu'il a contracté un prêt pour procéder à l'acquisition et à l'aménagement
5ème Chambre
DTA_2206844_20240327
27 mars 2024
Dans l'affirmative, il peut procéder à la substitution demandée, sous réserve toutefois qu'elle ne prive pas le requérant d'une garantie procédurale liée au motif substitué. 8.
4ème Chambre
DTA_1807234_20230210
10 février 2023
Elle soutient que : -la SARL Technopoudre pouvait, au titre du versement de l'indemnité qui lui était due en vertu de l'article 555 du code civil à raison du transfert de propriété des biens immeubles
Reconduite à la frontière
DTA_2203976_20221230
30 décembre 2022
: Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, Mme D F, représentée par Me Dogan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert
DTA_2205340_20250410
10 avril 2025
Un arrêté des ministres chargés de l'environnement et des transports fixe la liste des polluants atmosphériques concernés ". 7.
7ème chambre
DTA_2509604_20251024
24 octobre 2025
Vu : - le code des transports ; - le code de l’aviation civile ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2119805_20230427
27 avril 2023
Dans l'affirmative il peut procéder à la substitution demandée, sous réserve toutefois qu'elle ne prive pas le requérant d'une garantie procédurale liée au motif substitué. 10.
URGENCES JU
DTA_2405079_20250113
13 janvier 2025
Il soutient que : - à titre principal, aucun des moyens de la requête n'est fondé ; - à titre subsidiaire, il y a lieu de procéder à une substitution de motif.
POLE URGENCES
DTA_2503607_20250806
6 août 2025
C fait l'objet d'une décision de transfert et qu'il peut être éloigné dans un délai raisonnable.
DTA_2106974_20240924
24 septembre 2024
de déficits ; 2°) de lui accorder le transfert de déficit sollicité dans sa demande du 26 avril 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions
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