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Elle soutient que : - le projet attaqué méconnaît l’orientation d’aménagement de programmation « Les trames vertes et bleues » du plan local d'urbanisme de la commune de Goyrans ; - il est entaché d’

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2ème chambre

DTA_2400911_20260507

Administratif

7 mai 2026

Les constructions contiguës au terrain d’assiette présentes à l’ouest et au sud sont, pour leur part, trop éloignées du village, dont elles sont séparées par des terrains enherbés, pour en relever.

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5ème chambre

DTA_2209284_20230919

Administratif

19 septembre 2023

: 1°) de prononcer la réduction de la cotisation foncière des sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 à raison des locaux qu'elle exploite au 6, rue Copernic à Trappes

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1ère chambre

DTA_2100482_20230523

Administratif

23 mai 2023

Cependant, il ne ressort pas des pièces du dossier que le tracé de cet écoulement apparaîtrait sur les cartes du cadastre napoléonien, les lignes tracées sur cette cartographie ne coïncidant pas avec le

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305310_20230807

Administratif

7 août 2023

a signalé cinq sinistres successifs aux termes de rapports datant des mois de janvier et février 2022 ; la société Ciec a, par suite, sollicité la tenue d'une réunion en présence de la société Trane,

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CHAMBRE 2

DTA_2200570_20251216

Administratif

16 décembre 2025

garantie ; - elle est entachée d’une erreur de fait dès lors que le chemin n° 36 est régulièrement utilisé comme voie de passage et a fait l’objet d’actes réitérés de surveillance et de police au travers

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7ème Chambre

DTA_2012627_20241107

Administratif

7 novembre 2024

subi, en lien avec cette faute, des troubles dans ses conditions d'existence, qui devront être indemnisés à hauteur de 1902,46 euros ; outre le sentiment d'avoir eu sa confiance envers sa hiérarchie trahie

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2ème chambre

DTA_2302704_20251113

Administratif

13 novembre 2025

En deuxième lieu, la société SMT n’apporte pas la preuve, qui lui incombe, de la signalisation de l’ouverture de la trappe.

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3ème Chambre

DTA_2304541_20251204

Administratif

4 décembre 2025

que le maire a considéré que le projet ne s’insérait pas dans son environnement en raison de son implantation sur l’ensemble de la parcelle sans proposer d’espace de respiration, du non-respect de la trame

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2ème chambre

DTA_2106553_20231006

Administratif

6 octobre 2023

Par une décision du 21 mai 2021, le maire de Trappes a prononcé son licenciement sans préavis, ni indemnité pour motif disciplinaire. M.

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1ère chambre

DTA_2302189_20250710

Administratif

10 juillet 2025

600-5-1 du code de l'urbanisme et de surseoir à statuer sur la requête dans l'attente de la régularisation des illégalités tenant à : - l'incomplétude du dossier en ce qui concerne la desserte, le tracé

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1ère Chambre

DTA_2003929_20230331

Administratif

31 mars 2023

Pour le Léguer, cette limite est située au pont de Sainte-Anne à Lannion. / Il est proposé de reprendre ce tracé, déjà transposé dans de nombreux P.L.U. / Les Communes peuvent modifier ce tracé s'il ne

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2403388_20250117

Administratif

17 janvier 2025

que l'abattage d'arbres de hautes tiges et la destruction d'une partie de la chaussée réservoir, remettant ainsi en cause le dispositif de récupération des eaux pluviales de la parcelle, un plan de tracé

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1ère Chambre

DTA_2008063_20230228

Administratif

28 février 2023

Le tracé de l'enveloppe urbaine respecte le parcellaire existant mais il doit parfois s'en libérer, par exemple, un fond de terrain situé clairement en dehors du tissu urbain.

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3e Section - 2e Chambre

DTA_2324923_20250710

Administratif

10 juillet 2025

sans que la préfourrière ni le requérant aient été représentés, a mis en évidence une surélévation anormale du train avant du véhicule, un message sur le tableau de bord signalant que le véhicule est trop

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10ème Chambre (JU)

DTA_2108938_20230209

Administratif

9 février 2023

B d'un montant de 3 524,43 euros correspondant au solde, après remboursement sur prestations, d'un trop perçu de revenu de solidarité active pour la période comprise entre le 1er mai 2017 et le 30 avril

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1ère Chambre

DTA_2104830_20230929

Administratif

29 septembre 2023

Le tracé de cette servitude a été partiellement annulé.

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6ème Chambre

DTA_2201995_20231010

Administratif

10 octobre 2023

La trame bleue comprend les zones humides avérées, ainsi que les lagunes et plans d'eau. 13.