La SARL My Maison, qui exerce une activité de vente à distance par l'intermédiaire du site Internet www.lestendances.fr, a fait l'objet d'un contrôlé mené par la direction départementale de la protection

La société Amarante le plus naturellement a pour objet social la vente à distance de produits de confort pour personnes âgées.

ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d'exploitation, la délégation d'un service public ou la sélection d'un actionnaire opérateur économique

aucune prestation de services à sa société mère ; - aucune disposition ne s'oppose à ce qu'elle puisse être rémunérée par le biais d'une remise sur les achats qu'elle effectue auprès de son fournisseur

peut justifier le changement de compagnie aérienne à un tarif plus onéreux ; en l'espèce, l'intérêt du service de faire venir M.

La société Global Service Cleaning, demande l’annulation de cette procédure de passation. 2.

Elle soutient que : - c’est à tort que le service a rejeté sa comptabilité comme étant non probante ; - les rehaussements sont injustifiés dès lors que, même si les prestations de rénovation énergétique

d’une activité de prestation de services.

à leurs propres prestations.

à leurs propres prestations.

ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d'exploitation, la délégation d'un service public ou la sélection d'un actionnaire opérateur économique

ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d'exploitation, la délégation d'un service public ou la sélection d'un actionnaire opérateur économique

Sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée les livraisons de biens et les prestations de services effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel () ".

ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d'exploitation () / Le juge est saisi avant la conclusion du contrat ".

Sur le bien-fondé des impositions : 8.

L’ASTI 14, représentée par Me Lesueur, a présenté le 23 janvier 2026 des conclusions et des moyens qui n’ont pas fait l’objet d’un mémoire distinct de celui de l’association Vents Contraires.

D’autre part, la proposition rappelle, s’agissant de la comptabilisation des prestations « Marketing Web », les termes du contrat conclu avec une société de droit roumain pour la prestations de services

D’autre part, la proposition rappelle, s’agissant de la comptabilisation des prestations « Marketing Web », les termes du contrat conclu avec une société de droit roumain pour la prestations de services

à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d’en apprécier le bien-fondé (…) ». 2.

sociétés ; - le service a omis de rechercher si ses associés se livraient eux-mêmes à des opérations de marchand de biens, privant ainsi sa position de base légale ; - le service a mis implicitement