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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2005016_20220707
7 juillet 2022
la délibération du jury.
1ère chambre
DTA_2000606_20220721
21 juillet 2022
Il résulte de l'instruction que par une délibération du 29 mai 2020, le conseil municipal de Meursault a habilité son maire à défendre la commune dans les actions intentées contre elle devant toutes les
4 ème Chambre
DTA_2100898_20230117
17 janvier 2023
Mme C soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - le procès-verbal de délibération du jury du 23 septembre 2020 comprend en annexe l'arrêté du 19 avril 2017 dans sa version antérieure à
3ème chambre
DTA_2301595_20260129
29 janvier 2026
Il ressort du procès-verbal des délibérations de ce jury que les candidatures d’agents titulaires, reçus en entretien, ont été classées avant la candidature de M. D..., qui n’a pas été classée. M.
5ème chambre
DTA_2102644_20221227
27 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier et plus particulièrement du procès-verbal des délibérations du conseil communautaire du 14 décembre 2007 de la communauté de communes de Hanau-La Petite Pierre, établissement
DTA_2202779_20231221
21 décembre 2023
Le procès-verbal définitif de délibération d'admission, daté du 15 décembre 2021, indique que M.
DTA_2002004_20230202
2 février 2023
produit tient lieu de procès-verbal des délibérations du conseil municipal ; - les délibérations attaquées ont été prises à l'issue d'une procédure irrégulière, dès lors que le huis-clos a été décidé
2ème chambre
DTA_2101956_20231019
19 octobre 2023
A détient, en raison de la convention notariée du 23 octobre 1998 les droits attachés à 199 parts sociales ; - l'absence d'inscription du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire pour l'exercice
12eme chambre
DTA_2009749_20231109
9 novembre 2023
B A demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le procès-verbal de délibération du jury chargé d'évaluer les élèves de la promotion 2020-2021 de l'Institut régional d'administration
DTA_2300106_20250611
11 juin 2025
séances organisées pour ces derniers ; la circonstance que les abandons de créance litigieux concernent des avances de trésorerie est sans incidence sur son caractère commercial ; les mentions des procès-verbaux
Chambre 2
DTA_2302001_20251128
28 novembre 2025
rapport météorologique, d’un rapport indiquant les cultures et les biens sinistrés, la zone géographique du sinistre, l’estimation des dommages et le montant prévisionnel d’indemnisation, des procès-verbaux
7ème Chambre
DTA_2205093_20251216
16 décembre 2025
Aux termes du 4 de l’article 2.1.2 du règlement intérieur du CNOM, le président « signe les procès-verbaux des délibérations ainsi que toutes les communications faites au nom du conseil » et aux termes
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304066_20230824
24 août 2023
qu'aucune harmonisation des notes n'a été effectuée ; - aucune note seuil n'était fixée pour le deuxième groupe d'épreuve ; - la moyenne des notes qui lui ont été attribuées est erronée ; - le procès-verbal
DTA_2003197_20230302
2 mars 2023
interdiction d'intervenir sur les façades et les toits des bâtiments, le projet du lauréat méconnaît délibérément cette exigence ; au surplus, il est hors sujet sur tous les points du programme ; le procès-verbal
8ème chambre
DTA_2208539_20240402
2 avril 2024
première des deux questions de la saisine (" En ce qui concerne la deuxième question, les travaux du GECU se poursuivent et feront l'objet d'un rapport additionnel en avril 2016. "), ainsi que le procès-verbal
1ère Chambre
DTA_2214517_20251103
3 novembre 2025
Sur la qualité pour agir de la société TDP : Il ressort des pièces du dossier, notamment du procès-verbal des délibérations de l’associé unique en date du 7 avril 2022 que, par une décision du même
Président Lellouch
DTA_2209840_20250429
29 avril 2025
Il soutient que : - les conclusions aux fins d'annulation de la décision portant refus de communiquer les délibérations de son conseil d'administration sont irrecevables dès lors que les procès-verbaux
4ème Chambre
DTA_2104374_20220713
13 juillet 2022
Toutefois, il ressort du procès-verbal de délibération produit en défense que le jury ayant délibéré sur la candidature de Mme B était composé de six membres, étant précisé que l'arrêté précité ne prévoyait
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2505547_20250912
12 septembre 2025
L'article 63 dispose que : " Le jury délibère souverainement à partir de l'ensemble des résultats obtenus par les candidats et la délivrance du diplôme est prononcée après la délibération du jury.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2306855_20230720
20 juillet 2023
affectée à Villejuif de sorte que c'est bien le tribunal administratif de Melun qui est compétent et non celui de Cergy-Pontoise ; - le conseil national de l'ordre des médecins ne produit pas de procès-verbal
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