Ledit conseil a proposé une absence de sanction, à la majorité des voix. Par une décision du 11 décembre 2020, le directeur du CH Alès Cévennes a infligé à M.

d'un véhicule à moteur sans permis de conduire et sous l'empire d'un état alcoolique, faits commis le 14 mai 2021, l'une de ces infractions ayant été, de surcroît, commise en utilisant un alias.

Lorsqu'il est adressé à une personne dépositaire de l'autorité publique, à un sapeur-pompier ou à un marin-pompier dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses missions, l'outrage est puni d'un

neuf ou d’occasion au sein du système d'immatriculation de véhicules (SIV).

que le 30 juin 2023 à un an et six mois d'emprisonnement, dont six mois avec sursis probatoire, pour détention, usage illicite et acquisition de stupéfiants et conduite d'un véhicule sous l'empire de

dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt, de vol à la roulotte, de tentative de vol, de vol à la tire, de vol à la portière, d’escroquerie et de tentative d’escroquerie.

de Caen, dans le cadre de la préparation et de l'organisation des examens du brevet de technicien supérieur de maintenance des véhicules (BTS MV).

d'un vol et qu'il représente ainsi une menace pour l'ordre public.

B a en effet été condamné à une peine de 5 ans de prison pour des faits de " recel de bien provenant d'un vol, vol aggravé par deux circonstances, outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique

C a été condamné à de nombreuses reprises notamment pour des faits de vol avec destruction ou dégradation en récidive, évasion d'un détenu bénéficiaire d'une permission de sortir, refus par le conducteur

A cet égard, la seule production d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés d'une activité d'achat et revente de véhicules d'occasion initiée le 17 mai 2024 n'est pas de nature

mois d’emprisonnement avec sursis assortie d’une suspension de permis de conduire d’une durée de six mois et d’une obligation d’accomplir un stage de citoyenneté pour refus par le conducteur d’un véhicule

A est défavorablement connu des services de police pour des faits de tentatives de vol par effraction et vol simple en 2014 et 2015 puis pour conduite d'un véhicule sans permis de conduire et défaut d'assurance

d'entrepôt, vol aggravé et recel de bien provenant d'un vol.

C est défavorablement connu des services de police et de justice pour des faits itératifs de vol par effraction et conduite d'un véhicule sans permis pour lesquels il a été condamné à plusieurs reprises

en cause des pièces d'occasion de véhicules - l'autorité préfectorale a ainsi estimé que ces faits survenus le 1er novembre 2021 étaient constitutifs, par leur gravité, d'un comportement entrant dans

faits de nuisances sonores allégués ne sont pas établis ; en tout état de cause il s'agirait de faits isolés ne justifiant pas une fermeture d'une durée de six mois ; - les faits de violence et de vol

En particulier, elle indique que le requérant a été condamné à plusieurs reprises par le tribunal correctionnel de Paris et de Pontoise, notamment pour des faits de vol et de détention de stupéfiants,

. / Lorsque les mesures de fouilles des personnes détenues, intégrales ou par palpation, sont réalisées à l'occasion de leur extraction ou de leur transfèrement par l'administration pénitentiaire, elles

sans permis, usage du nom d'un tiers, tentative de vol aggravé par deux circonstances, circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance, le 21 mai 2024, recel de bien provenant d'un vol