1 et 2 est irrecevable à défaut d’autorisation régulière de l’assemblée générale des copropriétaires pour exercer un recours en annulation contre le permis de construire ; le syndic ne justifie pas davantage

des différents procès-verbaux des assemblées générales des copropriétaires que la copropriété nécessite des réparations d’importance sur une longue période ; - il résulte des précisions apportées au

des différents procès-verbaux des assemblées générales des copropriétaires que la copropriété nécessite des réparations d’importance sur une longue période ; - il résulte des précisions apportées au

des différents procès-verbaux des assemblées générales des copropriétaires que la copropriété nécessite des réparations d’importance sur une longue période ; - il résulte des précisions apportées au

En second lieu, il résulte de l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis que le syndic représente le syndicat des copropriétaires en justice.

Il résulte également de ces dispositions qu'une demande d'autorisation d'urbanisme concernant un terrain soumis au régime juridique de la copropriété peut être régulièrement présentée par son propriétaire

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience publique du 10 août 2023.

En premier lieu, il ressort du procès-verbal de l'assemblée générale des copropriétaires du syndicat requérant en date du 17 avril 2019 que ce même syndicat a donné autorisation à son syndic pour former

Il résulte de l'instruction que M.

transmis ; - l’article 3.4 du règlement de consultation n’a pas été méconnu alors qu’il n’a pas vocation à régir la procédure de négociation ; - toutes les offres ont bien été analysées au regard des

L'arrêté du maire d'Annecy du 10 septembre 2021, régulièrement notifié, n'a pas été contesté dans le délai de recours. En outre, il résulte de l'instruction que les désordres qu'avait relevés M.

Ils soutiennent que : - leur requête est recevable ; le syndicat des copropriétaires a été habilité à contester l'arrêté litigieux par l'assemblée générale des copropriétaires ; Mme F, M.

Toutefois, ils ne produisent pas de photographie, de procès-verbaux de l'assemblée générale des copropriétaires, de courriers ou de demandes de devis du syndic ou tout autre pièce corroborant leurs allégations

de cette voie.

En premier lieu, aux termes de l'article UB6.1.1 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Suresnes : " () Les constructions doivent s'implanter à l'alignement actuel ou futur, des voies

; il méconnaît les dispositions du même règlement imposant l'aménagement des voies en impasse.

et les règles de droit privé.

du 71, avenue Mozart, le syndicat des copropriétaires du 73, avenue Mozart, le syndicat des copropriétaires du 3, villa Mozart, le syndicat des copropriétaires du 4, villa Mozart, le syndicat des copropriétaires

Il fait valoir que : - l'ADIMEP et le syndicat des copropriétaires de la résidence 66 Vallon sont tardifs en l'absence d'exercice d'un recours gracieux ; - l'ADIMEP et le syndicat des copropriétaires

Il résulte de ce qui précède que la requête est recevable au moins en tant qu'elle émane du syndicat des copropriétaires de la copropriété Les Iris.