Larue, magistrat désigné - les observations de Me Berthe, représentant M.

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Berthe, représentant M.

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Berthe, représentant M.

Liénard, magistrat désigné ; - les observations de Me Berthe, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, magistrate désignée ; - les observations de Me Berthe, représentant M.

A C, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2022 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

B..., représenté par Me Bernier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 mars 2022 par laquelle la présidente du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Berthe, représentant M.

Elle se prévaut également de la réponse du ministre de l'économie et des finances, publiée le 20 mars 2018 à la question écrite n° 5259 du député Philippe Berta publiée le 6 février 2018

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Bernier, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

conclusions présentées par la commune de Mane et tendant à ce que Mme B soit condamnée à une amende pour recours abusif dès lors que cette faculté relève d'un pouvoir propre du juge (jurisprudence BERTIN

Le requérant, qui a bénéficié de la prorogation de son contrat d'accueil social jeune majeur jusqu'au 15 janvier 2023, a débuté en septembre 2021 son apprentissage auprès de l'entreprise Abscis Bertin

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2021, Mme E A, agissant en qualité de représentante légale de son fils mineur, F B D, représentée par Me Berthe, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2024 par lequel le préfet de

A B, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2024, par lequel le préfet de la Haute-Saône

B..., représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 septembre 2023 par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a refusé de faire droit

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Berthe, représentant M.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Flaugère-Bertin, greffière d'audience, le rapport de M. Gracia a été entendu, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

F B, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2025, par lequel le préfet de la Haute-Saône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, a décidé sa remise

B E, représenté par Me Bertin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire