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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre DALO
DTA_2110396_20230309
9 mars 2023
Si elle n'a pas pu saisir l'opportunité d'être logée dans un appartement classé T5 à Brie-Comte-Robert en raison de l'incomplétude de son dossier, sa demande qui était classé en rang de priorité n° 3 par
Reconduite à la frontière
DTA_2111808_20230213
13 février 2023
France depuis plus de six ans, qu'il réside chez sa sœur et le mari de celle-ci, en situation régulière, et son activité professionnelle de peintre-carrossier pour la société " Auto 77 " de Soignolles-en-Brie
6ème chambre
DTA_1901102_20221103
3 novembre 2022
25 juillet 2017, l'intéressée a été titularisée en qualité de professeur des écoles de classe normale à compter du 1er novembre 2017 et affectée à l'école maternelle publique Les Bruyères à Sucy en Brie
Cellule juge unique
DTA_2400403_20251016
16 octobre 2025
En dernier lieu, le centre d’examen de Dekra à Roissy-en-Brie, au sein duquel le requérant a présenté avec succès l’épreuve théorique du permis de conduire, a fait l’objet le 22 février 2022 d’un signalement
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2519847_20250718
18 juillet 2025
Le 3 janvier 2025, l'OFII a proposé de maintenir leur accueil, à Valence-en-Brie (77). Compte tenu du fait que M.
Reconduites à la frontière
DTA_2502641_20250828
28 août 2025
Meurthe-et-Moselle pour une durée de 45 jours, renouvelable trois fois, avec obligation de présentation les mardis et jeudis, hors jours fériés, entre 9 heures et 10 heures, au commissariat de police de Briey
5ème chambre
DTA_2311198_20260324
24 mars 2026
décembre 2023 et 14 avril 2025, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Weesure Protection, venant aux droits de la société Mondial Protection, représentée par la Selarl Delsol avocats (Me Briel
DTA_2311199_20260324
décembre 2023 et 25 juin 2025, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Weesure Protection, venant aux droits de la société Mondial Protection, représentée par la Selarl Delsol avocats (Me Briel
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2510776_20250910
10 septembre 2025
de la notification de l'ordonnance à intervenir : - de visiter ou faire visiter la parcelle de la société par actions simplifiées (SAS) Derbydis, cadastrée section AB n° 368, sise 66 boulevard de Brière
2ème chambre
DTA_2300638_20230629
29 juin 2023
décision de deux erreurs de fait tenant d'une part, à ce qu'elle partage bien une communauté de vie avec son mari et ses enfants grâce à l'action du centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville de Brive-la-Gaillarde
ORTA_2502203_20250314
14 mars 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 12 février 2025 et 5 mars 2025, le département de la Vendée, représenté par Me Briec, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit
1ère chambre
DTA_2200446_20240926
26 septembre 2024
- Brit Air SAS, aff.
Chambre 3
DTA_2200751_20250204
4 février 2025
d'être autorisés à transférer une licence d'exploitation de 4ème catégorie attachée à un débit de boissons du lieu-dit Le Bourg à Saint-Cirgues (43380) à leur adresse située territoire de la commune de Brives-Charensac
5ème Chambre
DTA_2000097_20231031
31 octobre 2023
Le 10 mai 2019, Mme D soutient avoir chuté sur le trottoir de la rue d'Antibes à Cannes, en raison d'un pavé brisé dont les morceaux, descellés, ont bougé.
Chambre 1
DTA_1901773_20221228
28 décembre 2022
B est propriétaire d'une maison située au 38-38 bis avenue Charles Dupuy à Brives-Charensac (Haute-Loire) comprenant deux parties distinctes dont une partie dite " appartement " de type T2 de 66 m² dans
DTA_2207128_20221103
de destination duquel il est susceptible d'être reconduit d'office, en application de l'interdiction du territoire français pour une durée de cinq ans prononcée par le tribunal judiciaire de Val de Briey
DTA_2400459_20260319
19 mars 2026
A..., sous-préfet de l’arrondissement de Val-de-Briey et signataire de l’arrêté en litige, à effet de signer, dans les limites de sa circonscription territoriale, les décisions relatives, notamment, à
JUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2400636_20250627
27 juin 2025
Mme A est propriétaire d'une maison d'habitation sise 4 impasse de Tujac, sur la commune de Brive-la-Gaillarde (Corrèze).
DTA_2400147_20251209
9 décembre 2025
été réintégrée à sa demande dans les effectifs du centre hospitalier intercommunal Compiègne-Noyon à compter du 1er octobre 2022, avant d’être mutée le 15 mai 2023 au sein du centre hospitalier de Brive
4ème Chambre
DTA_2308663_20250225
25 février 2025
A E, représenté par Me Brière, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juillet 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, lui a infligé la sanction de l'exclusion
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