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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section 8 - Chambre 1
DTA_2533277_20260323
23 mars 2026
le 25 février 2014 et avec laquelle il a eu deux enfants, nés respectivement le 13 mars 2014 et le 16 mars 2016 et qui ont été régulièrement scolarisés, en dernier lieu, à la date des arrêtés attaqués
Eloignement urgent
DTA_2501510_20250404
4 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2025, Mme C A, représentée par Me Gourlaouen, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
9ème chambre
DTA_2310845_20240402
2 avril 2024
Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. ". 4.
10ème chambre
DTA_2306237_20240325
25 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 mai, 15 mai, 10 novembre 2023 et le 12 février 2024, M.
3ème chambre
DTA_2306388_20231120
20 novembre 2023
B occupe un emploi de vendeur en contrat à durée indéterminée depuis le mois de mai 2021. Toutefois, s'il démontre une volonté d'intégration professionnelle, la circonstance que M.
DTA_2408953_20260202
2 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 juin 2024 et 22 mai 2025, M. B... C..., agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de D...
5ème Chambre
DTA_2204633_20260428
28 avril 2026
I... demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Chambéry a accordé à la société Clos des Capucines un permis de construire pour la réhabilitation
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508109_20250807
7 août 2025
Elle est notifiée aux occupants et publiée sous forme d'affichage en mairie et sur les lieux.
Reconduite à la frontière
DTA_2301622_20230523
23 mai 2023
Aussi, et sans qu'il soit besoin d'apprécier si sa présence en France représente une menace pour l'ordre public en raison de faits de faux, d'usage des faux et d'obtention frauduleuse de document d'identité
DTA_2402084_20240411
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2024, M.
2ème Chambre
DTA_2101077_20220706
6 juillet 2022
A B, ressortissant nicaraguayen, né le 28 mai 1986, est arrivé à l'aéroport Guadeloupe - Pôle Caraïbes par un vol en provenance de La Dominique le 2 septembre 2021.
DTA_2007825_20230201
1 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 août 2020 et le 21 mai 2021, Mme A C, représentée par Me Couderc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2600275_20260114
14 janvier 2026
maintenue en zone d’attente de l’aéroport de Nice, elle a fait l’objet d’une décision du 12 janvier 2026 portant refus d’entrée sur le territoire français au motif que ses documents d’identité sont faux
DTA_2500713_20250402
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 mars 2025 et le 25 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Touabti, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
4ème Chambre
DTA_2412227_20250415
15 avril 2025
Un courrier du 7 mars 2025 a été adressé aux parties en application des dispositions de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative les informant du renvoi de l'affaire à l'audience du 24 mars
2ème chambre
DTA_2204290_20221110
10 novembre 2022
S'étant rendu au Mali, il a sollicité un visa de retour auprès du consulat de France à Bamako le 16 février 2022, qui lui a été refusé au motif de faux document de voyage.
DTA_2600489_20260306
6 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et des mémoires, enregistrés le 9 février 2026, le 23 février 2026 et le 4 mars 2026, M. A...
DTA_2213022_20250710
10 juillet 2025
Pour ajourner la demande d'acquisition de la nationalité française de Mme F, le ministre de l'intérieur s'est fondé sur le motif tiré de ce que l'intéressée a fait l'objet d'une procédure pour faux et
3ème Chambre (J.U)
DTA_2102222_20230510
10 mai 2023
droits de la défense ; - cette décision est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'erreur de fait ; - la date des courriels produits ayant été modifiée, une procédure d'inscription en faux
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2402230_20250129
29 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 janvier 2024 et le 28 mai 2024, M.
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