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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2108491_20231226
26 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 décembre 2021, le 21 septembre 2022, le 3 mars 2023, le 10 mai 2023 et le 25 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi
3ème chambre
DTA_2102719_20231229
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 octobre 2021 et le 26 juillet 2023, Mme A B, représentée par Cassius Avocats en la personne de Me Ouaissi, demande au tribunal
DTA_2201094_20231229
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 avril 2022 et le 26 juillet 2023, Mme A B, représentée par Cassius Avocats en la personne de Me Ouaissi, demande au tribunal
5ème chambre
DTA_2400958_20251230
30 décembre 2025
D..., représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 20 novembre 2023 du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion retirant sa décision
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206535_20240521
21 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 mai 2022, le 2 février 2023 et le 25 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal, dans le dernier
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2004167_20231027
27 octobre 2023
septembre 2020, des mémoires enregistrés les 11 août 2021, 14 octobre 2021, 11 avril 2022 et 13 février 2023 et des pièces complémentaires enregistrées le 9 septembre 2021, Mme A B, représentée par Me Ouaissi
ORTA_2004174_20231027
septembre 2020, des mémoires enregistrés les 12 août et 15 octobre 2021, 11 avril 2022 et 13 février 2023, et des pièces complémentaires enregistrées le 9 septembre 2021, Mme B A, représentée par Me Ouaissi
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2100535_20231019
19 octobre 2023
B A, représenté par la SELARL Di Vizio, puis par Me Haïba Ouaissi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre
ORTA_2103424_20231123
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 20 octobre 2021, 8 février 2023, 24 avril 2023 et 26 juillet 2023, Mme C A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal
ORTA_2103434_20231123
B A, représenté par Me Ouaissi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 4 février 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier d'Avignon a rejeté
ORTA_2103898_20231123
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 16 novembre 2021, 8 février 2023, 6 mai 2023 et 26 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal,
4ème Chambre
DTA_2400516_20251030
30 octobre 2025
Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 2400516 les 15 janvier, 21 mars et 23 septembre 2024, la SA Automobiles Peugeot, représentée par Me Froger, demande au tribunal : 1°) d’annuler
DTA_2210560_20230622
22 juin 2023
B A, représenté par Me Fron, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
4e Section - 1re Chambre
DTA_1917079_20230316
16 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 septembre, 4 novembre et 9 décembre 2021, et les 16 janvier et 24 février 2022, la maire de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet
2e Section - 3e Chambre
DTA_2318943_20240412
12 avril 2024
Par trois mémoires en défense, enregistrés les 29 novembre 2023, 12 janvier 2024 et 12 février 2024, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête, à ce qu'en
DTA_2407332_20251030
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 mai, 16 août et 25 octobre 2024, la société Stellantis Europe S.p.A, représentée par Me Froger, demande au tribunal :
2ème Chambre
DTA_2111159_20251118
18 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère ; - les conclusions de Mme Richard, rapporteure publique ; - et les observations de Me Loup, représentant M.
DTA_2200068_20250520
20 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère ; - et les conclusions de M. Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2316885_20241105
5 novembre 2024
Le rapport de Mme Froc, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Reconduite à la frontière
DTA_2418180_20250109
9 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Froc, magistrat désigné, - et les observations de Me Carbonetto, représentant M.
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