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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2300006_20240320
20 mars 2024
Mme B A, ressortissante philippine, née le 23 septembre 1993 et entrée, selon ses déclarations, en France en 2017, a sollicité le 20 juin 2022 son admission au séjour sur le territoire français sur le
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2431393_20260106
6 janvier 2026
Mme A..., ressortissante philippine, a déposé une demande d’admission exceptionnelle au séjour auprès des services de la préfecture de police le 21 novembre 2024.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518815_20251106
6 novembre 2025
A..., ressortissant philippin né le 23 juillet 1996, a sollicité, le 19 août 2025, auprès de l’autorité consulaire française à Singapour, la délivrance d’un visa d’entrée et de long séjour pour études,
ORTA_2520350_20251125
25 novembre 2025
B..., ressortissante philippine née le 7 octobre 1977 entrée en France en novembre 1999, a sollicité de la préfecture des Hauts-de-Seine le renouvellement de son titre de séjour dont la validité expirait
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2511993_20251009
9 octobre 2025
B..., ressortissant philippin né en 1971 est titulaire d’une carte de résident valable jusqu’au 14 juillet 2025, dont il a sollicité le 25 juin 2025, le renouvellement sur le site de l’administration numérique
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2606389_20260326
26 mars 2026
A..., ressortissante philippine née le 29 août 1976, s’est vu délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « vie privée et familiale » valable jusqu’au 9 mai 2025, dont elle a demandé
ORTA_2608151_20260423
23 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que Mme C..., née en 1986, de nationalité philippine, a épousé à Hong-Kong le 8 octobre 2025 M. A..., de nationalité suisse, résidant en France.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403432_20260127
27 janvier 2026
A..., au préfet du Gard et à Me Philippa Debureau. Fait à Nîmes, le 27 janvier 2026. Le président de la 2ème chambre, G.
1ère Chambre
DTA_2104370_20240326
26 mars 2024
, il convient de tenir compte des contraintes linguistiques, réglementaires et comptables liées à la résidence de l'entreprise aux Philippines.
Reconduite à la frontière
DTA_2507866_20250902
2 septembre 2025
d'éloignement est entachée d'un détournement de procédure puisque le préfet n'avait pas l'intention d'envisager une remise du requérant aux autorités allemandes ou néerlandaises ; - les observations de Me Phalippou
Reconduites à la frontière
DTA_2502598_20250819
19 août 2025
B qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Bas-Rhin qui rappelle que la décision est motivée, qu'elle a été notifiée dans une
DTA_2507162_20250812
12 août 2025
A qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, - et les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun
DTA_2216619_20221221
21 décembre 2022
Ressortissante philippine née le 19 juillet 1999, Mme B E est entrée en France en 2018 sous couvert d'un visa de court séjour.
10ème Chambre (JU)
DTA_2106695_20221012
12 octobre 2022
justifié ni de l'origine ni de la nature et qu'il avait effectué des séjours hors de France depuis le mois de janvier 2018 jusqu'à une date indéterminée au cours de l'année 2020, au Sri-Lanka et aux Philippines
5e Section - 1re Chambre
DTA_2327391_20250605
5 juin 2025
C A, ressortissants philippins, sont entrés en France en 2018 munis de visas de court séjour, accompagnés de leurs fils mineur, né en 2001.
4ème Chambre
DTA_2403002_20241107
7 novembre 2024
M. et Mme A, ressortissants philippins, sont entrés sur le territoire français le 10 juillet 2019 sous couvert d'un visa C valable du 8 février 2019 au 8 mars 2019.
DTA_2403004_20241107
ORTA_2400569_20240430
30 avril 2024
A D, représenté par Me Philippa Debureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°230630B32664 du 30 juin 2023 par lequel le préfet du Gard a suspendu la validité de son titre de conduite pour
2ème chambre
DTA_2202882_20250320
20 mars 2025
A..., représentée par Me Philippon, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’écarter les écritures et pièces produites en défense ; 2°) de déclarer inexistant ou d’annuler
ORTA_2507706_20250603
3 juin 2025
observations de Me Cabanes, avocat de la société ADL ; - les observations de Me Forray, avocat du SIVU du centre aquatique de Basse-Goulaine/Saint-Sébastien-sur-Loire ; - et les observations de Me Philippon
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