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2 046 résultats pour « Phillippon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2300006_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Mme B A, ressortissante philippine, née le 23 septembre 1993 et entrée, selon ses déclarations, en France en 2017, a sollicité le 20 juin 2022 son admission au séjour sur le territoire français sur le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2431393_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Mme A..., ressortissante philippine, a déposé une demande d’admission exceptionnelle au séjour auprès des services de la préfecture de police le 21 novembre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2518815_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A..., ressortissant philippin né le 23 juillet 1996, a sollicité, le 19 août 2025, auprès de l’autorité consulaire française à Singapour, la délivrance d’un visa d’entrée et de long séjour pour études,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2520350_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

B..., ressortissante philippine née le 7 octobre 1977 entrée en France en novembre 1999, a sollicité de la préfecture des Hauts-de-Seine le renouvellement de son titre de séjour dont la validité expirait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2511993_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B..., ressortissant philippin né en 1971 est titulaire d’une carte de résident valable jusqu’au 14 juillet 2025, dont il a sollicité le 25 juin 2025, le renouvellement sur le site de l’administration numérique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2606389_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

A..., ressortissante philippine née le 29 août 1976, s’est vu délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « vie privée et familiale » valable jusqu’au 9 mai 2025, dont elle a demandé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2608151_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Il ressort des pièces du dossier que Mme C..., née en 1986, de nationalité philippine, a épousé à Hong-Kong le 8 octobre 2025 M. A..., de nationalité suisse, résidant en France.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2403432_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A..., au préfet du Gard et à Me Philippa Debureau. Fait à Nîmes, le 27 janvier 2026. Le président de la 2ème chambre, G.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104370_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

, il convient de tenir compte des contraintes linguistiques, réglementaires et comptables liées à la résidence de l'entreprise aux Philippines.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507866_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

d'éloignement est entachée d'un détournement de procédure puisque le préfet n'avait pas l'intention d'envisager une remise du requérant aux autorités allemandes ou néerlandaises ; - les observations de Me Phalippou

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502598_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

B qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Bas-Rhin qui rappelle que la décision est motivée, qu'elle a été notifiée dans une

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507162_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

A qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, - et les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2216619_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Ressortissante philippine née le 19 juillet 1999, Mme B E est entrée en France en 2018 sous couvert d'un visa de court séjour.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2106695_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

justifié ni de l'origine ni de la nature et qu'il avait effectué des séjours hors de France depuis le mois de janvier 2018 jusqu'à une date indéterminée au cours de l'année 2020, au Sri-Lanka et aux Philippines

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2327391_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

C A, ressortissants philippins, sont entrés en France en 2018 munis de visas de court séjour, accompagnés de leurs fils mineur, né en 2001.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2403002_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

M. et Mme A, ressortissants philippins, sont entrés sur le territoire français le 10 juillet 2019 sous couvert d'un visa C valable du 8 février 2019 au 8 mars 2019.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2403004_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

M. et Mme A, ressortissants philippins, sont entrés sur le territoire français le 10 juillet 2019 sous couvert d'un visa C valable du 8 février 2019 au 8 mars 2019.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2400569_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

A D, représenté par Me Philippa Debureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°230630B32664 du 30 juin 2023 par lequel le préfet du Gard a suspendu la validité de son titre de conduite pour

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202882_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

A..., représentée par Me Philippon, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’écarter les écritures et pièces produites en défense ; 2°) de déclarer inexistant ou d’annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2507706_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

observations de Me Cabanes, avocat de la société ADL ; - les observations de Me Forray, avocat du SIVU du centre aquatique de Basse-Goulaine/Saint-Sébastien-sur-Loire ; - et les observations de Me Philippon

Source officielle

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