CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2307015_20231030
30 octobre 2023
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
DTA_2302215_20230419
19 avril 2023
URGENCES JU
DTA_2405265_20250113
13 janvier 2025
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.
DTA_2300504_20230329
29 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'entretien individuel dont a bénéficié M.
DTA_2300246_20230217
17 février 2023
L'État membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies D le demandeur lors de l'entretien.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209138_20230215
15 février 2023
Par application de l'article L.142-1 du code de la sécurité sociale, les litiges relatifs à l'application de ces législations appartiennent au contentieux de la sécurité sociale.
DTA_2509694_20251103
3 novembre 2025
B... a été reçu en entretien individuel le 25 août 2025 à la préfecture du Nord et a signé le résumé de cet entretien.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600586_20260302
2 mars 2026
statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1) d’enjoindre au recteur de l’académie de Toulouse d’affecter à son fils B..., une aide humaine individuelle
DTA_2500496_20250225
25 février 2025
C a bénéficié, le 10 janvier 2025, de l'entretien individuel exigé par les dispositions précitées de l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013.
- Asile - 15 jours
DTA_2303452_20230407
7 avril 2023
DTA_2211362_20220905
5 septembre 2022
11ème Chambre (JU)
DTA_2216260_20230111
11 janvier 2023
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. () 6.
Reconduites à la frontière
DTA_2202840_20221012
12 octobre 2022
DTA_2409106_20240704
4 juillet 2024
En troisième lieu, aux termes de l'article 5 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " Entretien individuel : 1.
2ème chambre
DTA_2205071_20241129
29 novembre 2024
Les agents conservent, s'ils y ont intérêt, le bénéfice du régime indemnitaire qui leur était applicable ainsi que, à titre individuel, les avantages acquis en application du troisième alinéa de l'article
ELOIGNEMENT
DTA_2402869_20240329
29 mars 2024
Eloignement urgent
DTA_2403392_20240625
25 juin 2024
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2205478_20251215
15 décembre 2025
Tukov, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512716_20251031
31 octobre 2025
Un même élève ne peut se voir attribuer simultanément une aide mutualisée et une aide individuelle.
4ème Chambre
DTA_2208213_20250624
24 juin 2025
Il est fixé soit par un plan d'alignement, soit par un alignement individuel. / () / L'alignement individuel est délivré au propriétaire conformément au plan d'alignement s'il en existe un.
Page 60 sur 4576