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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8e Section - MESD
DTA_2603716_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
tribunal : 1°) de désigner Me Galindo Sotto provisoirement au titre de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 2 février 2026 par lequel le préfet de police a augmenté
Source officielle4ème chambre
DTA_2503502_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
du 17 avril 2024 lui refusant la délivrance d’un titre de séjour, a mis à la charge de l’Etat la somme de 1 200 euros à titre de frais de procès ; 2°) de condamner le préfet à verser cette somme augmentée
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500860_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A..., propriétaire d’un navire à moteur dénommé « Daurade rose » immatriculé BIC8002, amarré au port de plaisance de Toga depuis le 1er mai 2024, à lui payer une provision de 2 004 euros, augmentée des
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500874_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
juge des référés de condamner la SAS Murtoli, propriétaire d’un navire à moteur dénommé « Murtoli » immatriculé AJB86144 amarré au port de plaisance de Toga, à lui payer une provision de 8 118 euros augmentée
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302111_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
ils sont recevables et fondés à exciper de l'illégalité de la délibération ayant approuvé la cession de la SAIEM Grenoble Habitat ; - il y a urgence à suspendre la délibération qui entérine une augmentation
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2305887_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
l'ordonnance du 2 avril 2021 avait été exécutée, dès lors qu'une carte de séjour pluriannuelle avait été remise à l'intéressé le 24 mars 2023 et qu'une demande de paiement d'une somme de 800 euros, augmentée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303386_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Depuis, l'ambassade de France et la représentation de l'OFII à Casablanca tentent de résorber le retard pris, tout en s'adaptant à l'augmentation des flux.
Source officielle6ème chambre
DTA_2303427_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Un premier avenant, approuvé par une délibération de la CAPG du 15 décembre 2022 a augmenté le montant du contrat de 1,74 % et un second avenant, approuvé par une délibération du 11 mai 2023, a eu pour
Source officielle6e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2303640_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A se borne à indiquer qu'un certain nombre d'évènements survenus dans sa région d'origine ont sensiblement augmenté le risque de persécution qu'il encourt, sans d'avantage de précision et sans en apporter
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500239_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B A, propriétaire d'un bateau à moteur dénommé " Castanay " (immatriculé BI548928) amarré au port de plaisance de Toga, à lui payer une provision de 4 716,80 euros augmentée des intérêts moratoires au
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2608445_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 mars 2026 par lequel le préfet de police de Paris aurait pris une nouvelle obligation de quitter le territoire français, et a augmenté
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2201412_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Par suite, il y a lieu de condamner l'Etat au paiement d'une provision de ce montant, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 12 janvier 2022, date de réception de la réclamation préalable.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2201428_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Aux termes de l'article R. 4137-31 du même code : " Seul le ministre de la défense peut augmenter le nombre de tours de consigne ou de jours d'arrêts déjà infligés par une autorité militaire.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2216393_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Mme A B, agissant en son nom personnel et au nom de son enfant mineur, représentée par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 20 000 euros, augmentée
Source officielle7ème chambre
DTA_2207710_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d’un vice de procédure en raison de l’absence de notification de l’augmentation des loyers, facturée rétroactivement, qui ne lui avait jamais été
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508858_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
il est fondé à actualiser le montant sollicité dans sa requête à hauteur de 2 700 euros ; cette somme sera à parfaire au jour de l'audience fixée le 12 septembre 2025 ; - l'astreinte devra être augmentée
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501177_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
contrat de travail pour la période travaillée du 2 au 5 mai 2019 ainsi que tous les documents de fin de contrat la concernant et de lui verser la rémunération correspondant aux quatre jours travaillés, augmentée
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501610_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
soutient que : - l’urgence est caractérisée dès lors que la décision attaquée obère sa capacité à optimiser ses opérations en France en augmentant substantiellement ses coûts logistiques en raison de l’augmentation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504761_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
mai 2025, Mme B, représentée par Me Combes, demande au tribunal de prononcer la liquidation provisoire de l'astreinte, sur le fondement de l'article L. 911-7 du code de justice administrative, l'augmentation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532774_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
du mois d’avril au mois de juillet 2025 pour le même motif ; 3°) d’annuler la dette d’allocation personnalisée de logement d’un montant de 441, 05 euros, augmentée
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