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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305849_20231016
16 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2023, la société City Property Investissement doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306350_20231114
14 novembre 2023
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2400620_20250127
27 janvier 2025
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402671_20240802
2 août 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2103017_20220822
22 août 2022
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2520276_20251212
12 décembre 2025
A... doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre de l’année 2023 à raison d’
1ère chambre
DTA_2201546_20240507
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2022, Mme C A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la direction générale des douanes du 17 février 2022 rejetant son
2ème Chambre
DTA_2002898_20231010
10 octobre 2023
Article 2 : La société Nexity Lamy versera à l'OPH Lille Métropole Habitat la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2501599_20250829
29 août 2025
Mu Zambo Nyolo Djele, représenté par Me Douniès, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de
4ème chambre
DTA_2401930_20260430
30 avril 2026
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 89-822 du 7 novembre 1989 ; - le code de justice administrative.
Reconduite à la frontière
DTA_2503544_20250521
21 mai 2025
Larue, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502516_20260123
23 janvier 2026
Vu le code de justice administrative.
ORTA_2501662_20260325
25 mars 2026
ORTA_2503368_20250911
11 septembre 2025
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2406823_20260403
3 avril 2026
de 1 000 euros à lui verser au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORTA_2301890_20230403
3 avril 2023
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 22 mars 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a prononcé son transfert de la maison d'arrêt de Douai
ORTA_2401308_20240308
8 mars 2024
ORTA_2309227_20240123
23 janvier 2024
Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre
DTA_2308595_20251023
23 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.
4ème Chambre
DTA_2106470_20240328
28 mars 2024
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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