CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304600_20230727
27 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné M. Rees, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre
DTA_2103353_20240307
7 mars 2024
Constituent de tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis,
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2308833_20230427
27 avril 2023
Le président du tribunal a désigné M. A pour statuer sur les demandes de référé.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403778_20240730
30 juillet 2024
Elle précise que si la définition des sous-critères utilisés, comme leur pondération respective, avait été exhaustive, elle aurait adaptée son offre.
1ère Chambre
DTA_2205367_20250715
15 juillet 2025
Ainsi, il n'a pas manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence en n'imposant pas aux candidats de justifier des moyens qui seraient mis en œuvre, notamment pendant cette coupe du monde
DTA_2204380_20240515
15 mai 2024
3 du 19 décembre 2019, du 25 mai 2022 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Tresses de publier un nouvel appel d'offre pour le marché de maîtrise d'œuvre suivant une procédure formalisée de mise en concurrence
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403160_20240415
15 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 11 avril 2024 les sociétés Signature et Sodilor, représentées par Me Hourcabie, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2303897_20230602
2 juin 2023
Le président du tribunal a désigné M. Robbe, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301643_20230726
26 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Jaffré, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2305374_20230705
5 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné M. Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Juge unique chambre 1
DTA_2001024_20230307
7 mars 2023
Déderen, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2310403_20231122
22 novembre 2023
de l'interlocuteur unique ", elle a désigné un conducteur de travaux, remplacé en cas de congés ou indisponibilités par le chef de secteur.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2302599_20230706
6 juillet 2023
D, expert désigné par ordonnance du tribunal administratif de Melun le 22 décembre 2021, a conclu à une situation de péril grave et imminent, et constaté notamment qu'il était fort probable que l'enfoncement
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2500391_20250604
4 juin 2025
B E, représenté par Me Mons-Bariaud, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de : 1°) désigner un expert aux fins
DTA_2504054_20250530
30 mai 2025
Parmi ces critères peuvent figurer notamment des critères environnementaux, sociaux ou relatifs à l'innovation.
DTA_2213689_20220715
15 juillet 2022
L'information sur les motifs du rejet de son offre dont est destinataire l'entreprise en application des dispositions précitées a, notamment, pour objet de permettre à la société non retenue de contester
3ème Chambre
DTA_2501243_20260410
10 avril 2026
principes d’égalité de traitement, de non-discrimination et de transparence ?
ORTA_2221100_20221013
13 octobre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Marie-Pierre Viard, Président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2519498_20251113
13 novembre 2025
Le président du tribunal, a désigné M.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2207258_20221116
16 novembre 2022
Le président du tribunal administratif de Montreuil a désigné M. A, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés.
Page 60 sur 1006