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20 104 résultats pour « concurrent non nommément désigné »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2304600_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné M. Rees, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103353_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Constituent de tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2308833_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Le président du tribunal a désigné M. A pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2403778_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Elle précise que si la définition des sous-critères utilisés, comme leur pondération respective, avait été exhaustive, elle aurait adaptée son offre.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205367_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Ainsi, il n'a pas manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence en n'imposant pas aux candidats de justifier des moyens qui seraient mis en œuvre, notamment pendant cette coupe du monde

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204380_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

3 du 19 décembre 2019, du 25 mai 2022 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Tresses de publier un nouvel appel d'offre pour le marché de maîtrise d'œuvre suivant une procédure formalisée de mise en concurrence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403160_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 11 avril 2024 les sociétés Signature et Sodilor, représentées par Me Hourcabie, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2303897_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Le président du tribunal a désigné M. Robbe, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2301643_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Jaffré, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2305374_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné M. Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2001024_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Déderen, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2310403_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

de l'interlocuteur unique ", elle a désigné un conducteur de travaux, remplacé en cas de congés ou indisponibilités par le chef de secteur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302599_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

D, expert désigné par ordonnance du tribunal administratif de Melun le 22 décembre 2021, a conclu à une situation de péril grave et imminent, et constaté notamment qu'il était fort probable que l'enfoncement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2500391_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

B E, représenté par Me Mons-Bariaud, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de : 1°) désigner un expert aux fins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2504054_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

Parmi ces critères peuvent figurer notamment des critères environnementaux, sociaux ou relatifs à l'innovation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2213689_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

L'information sur les motifs du rejet de son offre dont est destinataire l'entreprise en application des dispositions précitées a, notamment, pour objet de permettre à la société non retenue de contester

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TA

3ème Chambre

DTA_2501243_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

principes d’égalité de traitement, de non-discrimination et de transparence ?

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2221100_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Marie-Pierre Viard, Président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2519498_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Le président du tribunal, a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2207258_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Le président du tribunal administratif de Montreuil a désigné M. A, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés.

Source officielle

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