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14 792 résultats pour « contrat de vente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2102340_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

La SAS Mobil Park, société de vente d'habitations légères de loisir, dont M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400024_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Elle a ensuite acquis la parcelle AT 592 par un acte de vente du 3 novembre 2017.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003846_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

commerciaux mais des bénéfices industriels et commerciaux ; selon le 2° de l'article 35 du code général des impôts, l'activité des personnes se livrant à des opérations d'intermédiaire pour l'achat ou la vente

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306878_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Le couple a par ailleurs contracté un pacte civil de solidarité le 22 avril 2022.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101948_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

2°) de dire que les points non contestés sont en cours de résolution, et que la DDCSPP du Cher pourra s'en assurer dans le cadre de son contrôle après injonction ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2108088_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

au détail qui réalise plus du tiers de ses ventes en alimentation et dont la surface de vente est supérieure ou égale à 2500 m²) de référence.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2100239_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

au détail qui réalise plus du tiers de ses ventes en alimentation et dont la surface de vente est supérieure ou égale à 2500 m²) de référence.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2009028_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

au détail qui réalise plus du tiers de ses ventes en alimentation et dont la surface de vente est supérieure ou égale à 2500 m²) de référence.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2009034_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

au détail qui réalise plus du tiers de ses ventes en alimentation et dont la surface de vente est supérieure ou égale à 2500 m²) de référence.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2007269_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

au détail qui réalise plus du tiers de ses ventes en alimentation et dont la surface de vente est supérieure ou égale à 2500 m²) de référence.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2008299_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

au détail qui réalise plus du tiers de ses ventes en alimentation et dont la surface de vente est supérieure ou égale à 2500 m²) de référence.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2008503_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

au détail qui réalise plus du tiers de ses ventes en alimentation et dont la surface de vente est supérieure ou égale à 2500 m²) de référence.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2006354_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

au détail qui réalise plus du tiers de ses ventes en alimentation et dont la surface de vente est supérieure ou égale à 2500 m²) de référence.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2006355_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

au détail qui réalise plus du tiers de ses ventes en alimentation et dont la surface de vente est supérieure ou égale à 2500 m²) de référence.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2002805_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

au détail qui réalise plus du tiers de ses ventes en alimentation et dont la surface de vente est supérieure ou égale à 2500 m²) de référence.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2002884_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

au détail qui réalise plus du tiers de ses ventes en alimentation et dont la surface de vente est supérieure ou égale à 2500 m²) de référence.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2002886_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

au détail qui réalise plus du tiers de ses ventes en alimentation et dont la surface de vente est supérieure ou égale à 2500 m²) de référence.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2002887_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

au détail qui réalise plus du tiers de ses ventes en alimentation et dont la surface de vente est supérieure ou égale à 2500 m²) de référence.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2002888_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

au détail qui réalise plus du tiers de ses ventes en alimentation et dont la surface de vente est supérieure ou égale à 2500 m²) de référence.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2002890_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

au détail qui réalise plus du tiers de ses ventes en alimentation et dont la surface de vente est supérieure ou égale à 2500 m²) de référence.

Source officielle

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