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54 064 résultats pour « difficultes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2400280_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Or les difficultés invoquées sont pleinement inhérentes au secteur aérien et malgré la reprise avec cession, la liquidation engendre des difficultés structurelles et non conjoncturelles ».

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401524_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Toutefois, et en premier lieu, contrairement à ce qu’allègue le centre communal d’action sociale de Talence, la mission d’accueillir les usagers en difficulté, physiquement et téléphoniquement, puis de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401526_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Toutefois, et en premier lieu, contrairement à ce qu’allègue le centre communal d’action sociale de Talence, la mission d’accueillir les usagers en difficulté, physiquement et téléphoniquement, puis de

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2218561_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

décisions attaquées sont entachées d'une méconnaissance du principe du contradictoire ; - elles sont entachées d'une erreur d'appréciation dès lors que l'inspectrice du travail, pour apprécier les difficultés

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2206262_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

procéder à la suppression des extraits suivants du rapport d'activité 2018-2020 de la Miviludes': " En ce qui concerne le recours au conseil des anciens en cas de litige au sein la communauté, la difficulté

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2204497_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Enfin, elle n’a pas montré sa volonté à participer à un travail d’équipe, même en distanciel, a entretenu une communication difficile avec ses élèves et leurs familles ainsi que des relations compliquées

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2400541_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Enfin, elle n’a pas montré sa volonté à participer à un travail d’équipe, même en distanciel, a entretenu une communication difficile avec ses élèves et leurs familles ainsi que des relations compliquées

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2310194_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

B fait valoir qu'il a des difficultés de déplacement en raison de son diabète et de l'infarctus dont il a été victime.

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2301498_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Elle soutient qu'elle a des difficultés à se déplacer en raison de problèmes de santé.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001910_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

B.. a connu des difficultés au sein de son équipe.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2415852_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

relationnelles avec ses collègues qui ne voulaient plus être en contact avec elle, que le département était en difficulté et que même le cabinet conseil extérieur a eu des difficultés en raison de son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2007997_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

de l'avantage spécifique d'ancienneté dès lors qu'il a été affecté dans des quartiers qualifiés de " zones urbaines sensibles " où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500355_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

B saisit le tribunal des difficultés qu'elle rencontre avec son voisin. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203572_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

d'accès au site pour les piétons, des bruits, des poussières et ont induit une baisse de fréquentation de tout le secteur des trois places et des rues avoisinantes, ce qui a créé des difficultés très

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203242_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

d'accès au site pour les piétons, des bruits, des poussières et ont induit une baisse de fréquentation de tout le secteur des trois places et des rues avoisinantes, ce qui a créé des difficultés très

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2102312_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation, dans le respect de ses droits. () Ces interventions sont également destinées à des majeurs de moins de vingt et un ans connaissant des difficultés

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TA

4ème Chambre

DTA_2215302_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Afin de faire face à des difficultés économiques cette dernière a mis en place une procédure de licenciement collectif pour motif économique.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004279_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Le rapport rédigé suite à cette nouvelle inspection, relevait les mêmes difficultés et faisait état de la difficulté de M. A à s'approprier le contenu des formations suivies comme du tutorat.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300335_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

publics qui n'était pas fondé ; - malgré ses demandes, les agents régulateurs ne sont pas associés aux arbitrages des " récurrents " ni aux projets de rénovation de construction, ce qui met en difficulté

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2504526_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

décision de ne pas appliquer la décision du 17 décembre 2024 de la CDAPH ; fait valoir que l’absence de mesure pour assurer la mise en œuvre de la décision de la CDAPH du 17 décembre 2024, au regard des difficultés

Source officielle

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