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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2400280_20260416
16 avril 2026
Or les difficultés invoquées sont pleinement inhérentes au secteur aérien et malgré la reprise avec cession, la liquidation engendre des difficultés structurelles et non conjoncturelles ».
4ème chambre
DTA_2401524_20260319
19 mars 2026
Toutefois, et en premier lieu, contrairement à ce qu’allègue le centre communal d’action sociale de Talence, la mission d’accueillir les usagers en difficulté, physiquement et téléphoniquement, puis de
DTA_2401526_20260319
3e Section - 3e Chambre
DTA_2218561_20250107
7 janvier 2025
décisions attaquées sont entachées d'une méconnaissance du principe du contradictoire ; - elles sont entachées d'une erreur d'appréciation dès lors que l'inspectrice du travail, pour apprécier les difficultés
6e Section - 1re Chambre
DTA_2206262_20240614
14 juin 2024
procéder à la suppression des extraits suivants du rapport d'activité 2018-2020 de la Miviludes': " En ce qui concerne le recours au conseil des anciens en cas de litige au sein la communauté, la difficulté
10ème chambre
DTA_2204497_20260403
3 avril 2026
Enfin, elle n’a pas montré sa volonté à participer à un travail d’équipe, même en distanciel, a entretenu une communication difficile avec ses élèves et leurs familles ainsi que des relations compliquées
DTA_2400541_20260403
juge unique (2)
DTA_2310194_20250513
13 mai 2025
B fait valoir qu'il a des difficultés de déplacement en raison de son diabète et de l'infarctus dont il a été victime.
DTA_2301498_20250520
20 mai 2025
Elle soutient qu'elle a des difficultés à se déplacer en raison de problèmes de santé.
1ère chambre
DTA_2001910_20230120
20 janvier 2023
B.. a connu des difficultés au sein de son équipe.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2415852_20250127
27 janvier 2025
relationnelles avec ses collègues qui ne voulaient plus être en contact avec elle, que le département était en difficulté et que même le cabinet conseil extérieur a eu des difficultés en raison de son
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2007997_20221118
18 novembre 2022
de l'avantage spécifique d'ancienneté dès lors qu'il a été affecté dans des quartiers qualifiés de " zones urbaines sensibles " où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500355_20250606
6 juin 2025
B saisit le tribunal des difficultés qu'elle rencontre avec son voisin. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
6ème Chambre
DTA_2203572_20230615
15 juin 2023
d'accès au site pour les piétons, des bruits, des poussières et ont induit une baisse de fréquentation de tout le secteur des trois places et des rues avoisinantes, ce qui a créé des difficultés très
DTA_2203242_20230615
Juge Unique 3
DTA_2102312_20220718
18 juillet 2022
préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation, dans le respect de ses droits. () Ces interventions sont également destinées à des majeurs de moins de vingt et un ans connaissant des difficultés
4ème Chambre
DTA_2215302_20240111
11 janvier 2024
Afin de faire face à des difficultés économiques cette dernière a mis en place une procédure de licenciement collectif pour motif économique.
3ème Chambre
DTA_2004279_20231010
10 octobre 2023
Le rapport rédigé suite à cette nouvelle inspection, relevait les mêmes difficultés et faisait état de la difficulté de M. A à s'approprier le contenu des formations suivies comme du tutorat.
8ème chambre
DTA_2300335_20250131
31 janvier 2025
publics qui n'était pas fondé ; - malgré ses demandes, les agents régulateurs ne sont pas associés aux arbitrages des " récurrents " ni aux projets de rénovation de construction, ce qui met en difficulté
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2504526_20251014
14 octobre 2025
décision de ne pas appliquer la décision du 17 décembre 2024 de la CDAPH ; fait valoir que l’absence de mesure pour assurer la mise en œuvre de la décision de la CDAPH du 17 décembre 2024, au regard des difficultés
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