et du logement (DRIHL) d'Ile-de-France a rejeté son recours tendant à ce qui lui soit attribué, au titre de l'année 2020, un montant de prime de service et de rendement équivalent à celui de ses homologues

prononcer la suspension du permis de conduire lorsque : /()/ 3° Le véhicule est intercepté, lorsque le dépassement de 40 km/ h ou plus de la vitesse maximale autorisée est établi au moyen d'un appareil homologué

la peine complémentaire de suspension du permis de conduire, en précisant que l'intéressé a commis un dépassement de 50 km/ h ou plus de la vitesse maximale autorisée établi au moyen d'un appareil homologué

part, aux termes du cinquième alinéa de l’article L. 224-1 du code de la route : « (…) Lorsque le dépassement de 40 km/ h ou plus de la vitesse maximale autorisée est établi au moyen d'un appareil homologué

prononcer la suspension du permis de conduire lorsque : 3° Le véhicule est intercepté, lorsque le dépassement de 40 km/ h ou plus de la vitesse maximale autorisée est établi au moyen d'un appareil homologué

B demande au tribunal d'ordonner au proviseur du lycée polyvalent Diderot à Paris de lui communiquer une copie de la convention de prêt de l'horloge de la Trinité.

vérifications prévues aux articles L. 234-4 à L. 234-6 et L. 235-2 ont été effectuées, prononcer la suspension du permis de conduire lorsque : 1° L'état alcoolique est établi au moyen d'un appareil homologué

Ainsi, alors même qu’il ne vise pas l’appareil homologué ayant servi à établir l’infraction, l’arrêté attaqué, qui comporte la mention des éléments de fait et de droit qui le fondent, est suffisamment

Elle soutient que : - la décision a été prise par une autorité incompétente ; - le rôle d'imposition dont il s'agit n'a pas été homologué conformément aux dispositions des article 1658 et 1659 du code

pas de la compétence de la juridiction administrative () ; 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

prononcer la suspension du permis de conduire lorsque : / () 3° Le véhicule est intercepté, lorsque le dépassement de 40 km/ h ou plus de la vitesse maximale autorisée est établi au moyen d'un appareil homologué

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

A... a été contrôlé le 8 mars 2024 à 15h02 sur le territoire de la commune de Trappes, conduisant son véhicule à une vitesse retenue au moyen d’un appareil homologué, de 106 km/h pour une vitesse de

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

les soixante-douze heures de la rétention du permis prévue à l'article L. 224-1 (…) prononcer la suspension du permis de conduire lorsque : / 1° L'état alcoolique est établi au moyen d'un appareil homologué

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

de son permis de conduire pour une durée de six mois à compter de la mesure de rétention ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Corse, dans un délai de 72 heures à compter de la notification du jugement