Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ».

des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une attestation de prolongation

référés d’enjoindre au préfet du Nord, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer un récépissé ou une attestation de prolongation

Aqio, représentée par Me Xavier Heymans, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative de prescrire une expertise afin de déterminer

Il soutient que : - la mesure sollicitée est urgente et utile dès lors que la délivrance de récépissés à répétition confère à l'instruction de la demande de titre de séjour une durée anormalement longue

Il résulte de ces dispositions que lorsque, au terme d’un contrat de travail à durée déterminée, la relation de travail n’est pas poursuivie par un contrat à durée indéterminée, le praticien contractuel

déterminée qu'il avait conclu avec le CEA a pris fin le 14 février 2022, à la suite d'une prolongation de trois mois définie par un avenant au contrat de travail.

Postérieurement à sa requête, le préfet du Val-de-Marne a délivré à l’intéressé, le 8 juillet 2025, une nouvelle attestation de prolongation d’instruction valable trois mois. M.

Il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à l’introduction de la requête, Mme E... s’est vu proposer par le vice-recteur de la Polynésie française un contrat à durée déterminée à temps non

à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de trois ans.

envisage d'exercer un recours indemnitaire contre son employeur pour, d'une part, obtenir réparation intégrale des préjudices qu'elle a subis en raison de ses conditions de travail, d'autre part, déterminer

déterminée successifs d'une durée d'un an.

déterminée, qui expire le 24 juillet 2023, ne sera prorogé jusqu'au 31 août 2023 que sous réserve de l'obtention d'un titre de séjour en cours de validité.

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".

à compter de cette même date ; 2°) d'annuler la décision du 21 octobre 2021 du directeur du centre hospitalier George Sand refusant de la placer en congé de maladie ordinaire à la suite de la prolongation

Lorsque le président de la juridiction ou son délégataire est chargé d'organiser la médiation et qu'il choisit de la confier à une personne extérieure à la juridiction, il détermine s'il y a lieu d'en

du CIAS Corbières Méditerranée a refusé de renouveler son contrat à durée déterminée.

du CIAS Corbières Méditerranée a refusé de renouveler son contrat à durée déterminée.

Enfin, l’article R. 431-13 du même code précise que « La durée de validité du récépissé mentionné à l'article R. 431-12 ne peut être inférieure à un mois. Il peut être renouvelé. ».

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ". 3. M.