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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404997_20240712
12 juillet 2024
Le président du tribunal a désigné M. C pour statuer sur les demandes de référé.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501527_20250212
12 février 2025
La présidente du tribunal a désigné M. Fraisseix, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2506624_20251114
14 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné M. Thobaty, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
ORTA_2506717_20251114
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513154_20250727
27 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné M. Thobaty, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
ORTA_2513176_20250727
ORTA_2513199_20250727
ORTA_2513263_20250727
ORTA_2513389_20250729
29 juillet 2025
ORTA_2513408_20250729
ORTA_2515594_20250904
4 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
ORTA_2416067_20241113
13 novembre 2024
ORTA_2401053_20240124
24 janvier 2024
ORTA_2517011_20250922
22 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné M. Ablard, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
ORTA_2600995_20260214
14 février 2026
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2308982_20231025
25 octobre 2023
La présidente du tribunal a désigné M. Segado, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2212126_20220909
9 septembre 2022
Le président du tribunal a désigné M. C, premier-conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203010_20221006
6 octobre 2022
Le président du tribunal a désigné M. Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
ORTA_2203867_20221216
16 décembre 2022
Le président du tribunal a désigné M. Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. 1.
ORTA_2203934_20221220
20 décembre 2022
Le président du tribunal a désigné M.
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