Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés respectivement les 4 et 5 avril 2023, le ministre de l'intérieur, représenté par la SELARL Centaure avocats, conclut au rejet de la

A B, représenté par Me Nkele, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2023 par lequel le préfet de la Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire

Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés respectivement les 18 et 21 mars 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la Selarl Centaure avocats, conclut

Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés respectivement les 18 et 21 mars 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la Selarl Centaure avocats, conclut

Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires enregistrés respectivement les 22 et 23 mars 2023, le ministre de l'intérieur, représenté par la Selarl Centaure avocats, conclut au rejet de la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juin 2023, Mme A B épouse C, représenté par Me Camus, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel le préfet de

Par des pièces et un mémoire en défense, enregistrés respectivement les 6 et 7 septembre 2023, le ministre de l'intérieur, représenté par la SELARL Centaure Avocats, conclut au rejet de la requête.

B..., qui reprennent les conclusions et moyens et de la requête, le préfet de la Seine-Maritime n’étant ni présent ni représenté.

Par des pièces et un mémoire en défense, enregistrés le 18 février 2026, le ministre de l’intérieur, représenté par le cabinet Centaure avocats, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2026, le ministre de l’intérieur, représenté par la SCP d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

B..., représentée par Me Bourgeois, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

B, représenté par Me Opyrchal, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision de

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 août 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 août 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête.

A, représenté par Me Berdugo, demande au tribunal de transmettre au Conseil d'Etat en vue de transmission au Conseil constitutionnel, la question prioritaire de constitutionnalité de la conformité des

C D, dit également Tayou D, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

B A, représenté par Me Khanifar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 février 2022 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2022, la SARL Polyform, représentée par Me Peytavit, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner la Polynésie française