Après avoir exercé dans les iles de Hao et de Rangiroa, elle a été affectée à compter du 1ier décembre 2020 sur l'atoll d'Apataki.

Dans ces conditions, et alors même que sont versées au dossier des ordonnances d'un médecin généraliste en date du 18 janvier 2021, prescrivant des médicaments, une attelle de cheville gauche et des semelles

En troisième lieu, l'expert retient un préjudice esthétique temporaire qu'il met en rapport avec l'immobilisation par une attelle du 9 juin au 2 septembre 2019.

Elle fait état de ce que, depuis lors, elle a perdu la mobilité de son pied et ne peut pas se déplacer sans l'aide d'attelles ou de béquilles.

selon elle sur une appréciation erronée de sa situation de handicap alors qu'elle est affectée de troubles de l'équilibre et de la marche ainsi que d'une fatigabilité accrue symptomatiques d'une " ataxie

code de l'urbanisme ; - il méconnait les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme dès lors que le terrain d'assiette du projet est situé en lit majeur du Stabiacciu figurant dans l'atlas

A D a travaillé pour le compte de la société " My Fibre Connect " à compter du 1er novembre 2021 puis pour la société " Atlas Groupe réseau télécom " à compter du 12 septembre 2022.

A... présente des déficits post-opératoires, avec une diplopie majorée et notamment une ataxie proprioceptive majorée entrainant un trouble de la marche qui nécessite une assistance permanente.

projet de liaison ferroviaire entre Lyon et Turin, composé des onze associations et partis organisateurs suivants :" Vivre et agir en Maurienne ", " Collectif contre le Lyon Turin Chapareillan " " Attac

Délibéré après l’audience du 17 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bailly, présidente, Mme Madé, première conseillère, Mme Grossholz, première conseillère.

Délibéré après l’audience du 9 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bailly, présidente, Mme Madé, première conseillère, Mme Grossholz, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 7 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bailly, présidente, Mme Madé, première conseillère, Mme Grossholz, première conseillère.

Truilhé, président, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 2025. La rapporteure, Signé I.

Truilhé, président, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025. La rapporteure, I. OSTYNLe président, J.

Truilhé, président, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2025.

Délibéré après l'audience du 6 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente, Mme Grossholz, première conseillère, M. Khansari, conseiller.

Délibéré après l'audience du 17 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente, Mme Grossholz, première conseillère, M. Khansari, conseiller.

Truilhé, président, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025. La rapporteure, Signé I.

Délibéré après l'audience du 24 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bailly, présidente, Mme Madé, première conseillère, Mme Grossholz, première conseillère.

Délibéré après l’audience du 7 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bailly, présidente, Mme Madé, première conseillère, Mme Grossholz, première conseillère.