Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Hau, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé ; - Mme B

Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Cano, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé ; - Mme B..

Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Rimetz, substituant Me Danset-Vergoten, représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - Mme B étant absente

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Rimetz, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M. B, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - M.

Elle fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé. Vu l’arrêté attaqué et les autres pièces du dossier.

A qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens, en faisant en outre valoir que même si des bénévoles aident administrativement M.

conclusion, à titre subsidiaire, eu égard à l'irrecevabilité des moyens soulevés et, à titre infiniment subsidiaire, en faisant valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Larue, magistrat désigné - et les observations de Me Khan, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet des requêtes en faisant valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Larue, magistrat désigné - et les observations de Me Khan, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet des requêtes en faisant valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Sur le moyen commun à l'ensemble des décisions attaquées : 3.

Larue, magistrat désigné - les observations de Me Cabaret, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M. B, assisté de M.

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Maricourt, représentant M.

Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de l’erreur de droit ne peut être accueilli. 7.

Par suite, le moyen soulevé par le requérant tiré de la méconnaissance de cet article doit être regardé comme inopérant. 4.

Elle fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé.

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, représentant M.

Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé ; - M.

Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Cano, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé ; - M.

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Rimetz, substituant Me Danset-Vergoten, représentant Mme E, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations

Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Hacker, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé ; - M.