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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2401378_20240521
21 mai 2024
D A, demeurant 27B rue d'Epinal à Golbey (88190) est désigné en qualité d'expert.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2501126_20250123
23 janvier 2025
La commune des Sables d'Olonne soutient que l'immeuble situé 2 rue Bisson aux Sables d'Olonne (85100), parcelle cadastrée 85194 AW 142, appartenant à la copropriété du 2 rue Bisson élisant domicile à la
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2501290_20260422
22 avril 2026
de Gaulle et non au 2 rue Charles de Gaulle.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2602743_20260427
27 avril 2026
A... est propriétaire d’un lot au sein d’un immeuble situé 17 rue Gambetta à Périgueux, qui dispose de deux raccordements au réseau public, l’un côté rue Gambetta, correspondant à son branchement principal
DTA_2522055_20260116
16 janvier 2026
Travot et de la rue des vieux greniers, sur la parcelle cadastrée AB 431.
DTA_2522675_20260116
DTA_2522713_20260116
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2524849_20251029
29 octobre 2025
des Poissonniers, le syndicat des copropriétaires du 49, rue des Poissonniers, le syndicat des copropriétaires du 76, boulevard Barbès, Mme C...
DTA_2213100_20220704
4 juillet 2022
- les observations de Me Ferrand, représentant la SCI du 44 rue Lamarck ; La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.
6ème Chambre
DTA_2200702_20240205
5 février 2024
Henri Martin, parcelle cadastrée section BH n° 437 à Agen, appartenant à la SCI 5 rue Henri Martin.
2ème chambre
DTA_2002443_20221125
25 novembre 2022
dans la présente instance, précise que le plan de lotissement comprend une rue tracée de 5 mètres de largeur " avec destination à perpétuité de voie publique ".
DTA_2103285_20250214
14 février 2025
Il ressort des pièces du dossier, que la rue Raoul Sales est à sens unique et que, si l'accès projeté sur la rue Raoul Sales implique de traverser une piste cyclable, cet accès se fera au droit de cette
3e Section - 3e Chambre
DTA_2314523_20260423
23 avril 2026
de Rivoli et rue Saint-Antoine ; 2°) d’enjoindre au maire de Paris d’autoriser l’accès des VTC rue de Rivoli et rue Saint-Antoine, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du présent
ORTA_2304909_20230323
23 mars 2023
Par suite et, en l'absence d'atteinte à une liberté fondamentale, la requête du SDC de l'immeuble 44 rue de Maubeuge et la SARL Ecosyndic ne peut qu'être rejetée.
DTA_2221974_20230221
21 février 2023
représentée par le cabinet d'avocats CLL, demande au tribunal de prescrire une expertise en présence de la société Parenge compagnie parisienne d'entreprises générales, le syndicat des copropriétaires du 5 rue
1ère chambre
ès lors que la prescription a été interrompue par la plaintec/X déposée le 11 février 2005 par les héritiers de M
DTA_2101469_20221214
14 décembre 2022
B, né en 1947, a travaillé de 1981 à 2002 comme ouvrier de l'Etat dans les ateliers relevant de la DCN de Ruelle-sur-Touvre, dans des conditions l'exposant aux poussières d'amiante, pendant une période
DTA_2000009_20221214
B, né en 1945, a travaillé de 1966 à 1990 comme ouvrier de l'Etat dans les ateliers relevant de la DCN de Ruelle-sur-Touvre, dans des conditions l'exposant aux poussières d'amiante, pendant une période
DTA_1902551_20221214
C, né en 1952, a travaillé de 1974 à 2007 comme ouvrier de l'Etat dans les ateliers relevant de la DCN de Ruelle-sur-Touvre, dans des conditions l'exposant aux poussières d'amiante, pendant une période
DTA_2508727_20250409
9 avril 2025
B C, - la société Tour 8 parisien, - le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 43, rue Godefroy Cavaignac, - l'association cultuelle israélite.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2503224_20250605
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 avril 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 6 rue de l'Arceau à Aubagne (13400), représenté par son syndic en exercice, la SARL
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