détermine l’étendue de ces préjudices ; 3°) de designer un médecin expert avec mission de réaliser l’expertise médicale de consolidation et de déterminer l’ensemble des préjudices découlant de l’accident

D justifie de frais d'assistance par un médecin conseil lors de l'expertise, et dont les frais s'élèvent à la somme de 3 240 € et produit la facture des honoraires.

Sur la mesure d'expertise : 2.

une requête, enregistrée le 3 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Lhotellier demande au tribunal : 1°) d'annuler décision en date du 1er février 2023, par laquelle le Directeur Général de l'Assistance

Il résulte des termes du rapport d'expertise que, dans le cadre de sa mission, l'expert a pris soin de se faire communiquer tout document utile à sa mission.

Sur les frais d'expertise : 22. Par une ordonnance du 11 mars 2024, les frais et honoraires de l'expertise, liquidés et taxés à la somme de 1 500 euros, ont été mis à la charge de Mme A.

Une expertise a été ordonnée par la cour d'appel de Nîmes au contradictoire du fabricant de la prothèse et du centre hospitalier.

Il résulte de l'instruction, et principalement du rapport d'expertise, que M. E présente un déficit fonctionnel permanent évalué à 2% par l'expert.

Enfin, l'expert a fixé la date de consolidation au 4 janvier 2023, lors d'un examen psychiatrique effectué par le sapiteur dans le cadre de l'expertise ordonnée par le tribunal.

des Bouches-du-Rhône et aux experts.

de l’expert qui sera désigné.

de Domont qui avait suivi l'intéressée et, pour moitié, à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) de laquelle relève l'hôpital Ambroise Paré.

Sur la mesure d'expertise : 2.

Sur les mesures d'expertise : 2.

pourra s'adjoindre tout sapiteur qu'il considérera utile à la réalisation de la mission d'expertise ; 3° dire que l'expert devra communiquer un pré-rapport aux parties en leur impartissant un délai

S'agissant des frais d'assistance à expertise : 7. Mme A établit ses frais d'assistance à expertise auprès du Dr E par la production de quatre factures acquittées.

Le 23 juillet 2021, Mme C... a saisi le juge des référés de ce tribunal d’une demande d’expertise, lequel a désigné comme expert un chirurgien orthopédique par une ordonnance du 1er décembre 2021.

Le 21 juillet 2017, Mme G a saisi le tribunal administratif qui a ordonné, le 20 décembre 2017, la réalisation d'une expertise. L'expert, assisté par un sapiteur, a rendu son rapport le 20 juin 2019.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2023, Mme A C, représentée par Me Condé, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP

Il soutient que : - aucune faute n'a été commise dans la prise en charge de la jeune C ; - l'expertise qui a été conduite à la demande du tribunal est critiquable dès lors qu'aucun expert spécialisé