En premier lieu, d’une part, par arrêté du 19 janvier 2022, le maire de Bordeaux a donné délégation à M.

questions orales. () / Le texte des questions est adressé au maire 48 heures ouvrées au moins avant une séance du conseil municipal et fait l'objet d'un accusé de réception ().

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Par un arrêté du 6 janvier 2022, le maire de la commune de Béziers ne s'est pas opposé à cette déclaration préalable. Par leur requête, M. et Mme F et autres demandent l'annulation de cet arrêté.

D'autre part, si le PADD n'est pas directement opposable aux demandes d'autorisation de construire, il appartient à l'autorité saisie d'une telle demande de prendre en compte ses orientations, dès lors

Vu les autres pièces du dossier.

A occupe sans autorisation le domaine public à raison de la présence, le 20 août 2021, d'un navire lui appartenant amarré à un dispositif d'ancrage fixe, dans la baie de Campomoro.

B occupe sans autorisation le domaine public à raison de la présence, le 20 août 2021, d'un navire lui appartenant amarré à un dispositif d'ancrage fixe, dans la baie de Campomoro.

A occupe sans autorisation le domaine public à raison de la présence, le 20 août 2021, d'un navire lui appartenant amarré à un dispositif d'ancrage fixe, dans la baie de Campomoro.

Vu les autres pièces du dossier.

scientifiques, de risques, même incertains, de nature à justifier un tel refus d'autorisation. 4.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier.

Aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 juillet 2021 et 14 mars 2022, la commune de Béziers, représentée par son maire, conclut au rejet de la requête.

Ces opérations ont été étendues au contradictoire par des ordonnances des 27 juillet 2017 et 8 février 2018, d'une part, de la région Hauts-de-France, propriétaire et maître d'ouvrage de la salle, et,

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

A..., comportant invitation à produire une défense écrite ; la décision par laquelle la présidente a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier.