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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2315406_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Vu la décision par laquelle le président du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article R. 351-3 du code de justice administrative à Mme Lepetit-Collin, vice-présidente.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2315471_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Vu la décision par laquelle le président du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article R. 351-3 du code de justice administrative à Mme Lepetit-Collin, vice-présidente.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316010_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

Par une décision du 1er mars 2023, le président du tribunal a délégué à Mme Vidal, présidente de section, la compétence prévue au premier alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316261_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

Par une décision du 1er mars 2023, le président du tribunal a délégué à Mme Vidal, présidente de section, la compétence prévue au premier alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317099_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Par une décision du 1er mars 2023, le président du tribunal a délégué à Mme Vidal, présidente de section, la compétence prévue au premier alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317263_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Par une décision du 1er mars 2023, le président du tribunal a délégué à Mme Vidal, présidente de section, la compétence prévue au premier alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317694_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Par une décision du 1er mars 2023, le président du tribunal a délégué à Mme Vidal, présidente de section, la compétence prévue au premier alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318308_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319381_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Par une décision du 1er mars 2023, le président du tribunal a délégué à Mme Vidal, présidente de section, la compétence prévue au premier alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2321119_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Le président du tribunal administratif a donné délégation à Mme Weidenfeld, magistrate déléguée, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2321439_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Par une décision du 1er mars 2023, le président du tribunal a délégué à Mme Vidal, présidente de section, la compétence prévue au premier alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2321774_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Par une décision du 1er mars 2023, le président du tribunal a délégué à Mme Vidal, présidente de section, la compétence prévue au premier alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322168_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Par une décision du 1er mars 2023, le président du tribunal a délégué à Mme Vidal, présidente de section, la compétence prévue au premier alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322211_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Par une décision du 1er mars 2023, le président du tribunal a délégué à Mme Vidal, présidente de section, la compétence prévue au premier alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322527_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par une décision du 1er mars 2023, le président du tribunal a délégué à Mme Vidal, présidente de section, la compétence prévue au premier alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322700_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Le président du tribunal a donné délégation à Mme Weidenfeld, présidente de section, pour transmettre les affaires à la juridiction compétente autre que le Conseil d'Etat, selon la procédure prévue à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322781_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Par une décision du 1er mars 2023, le président du tribunal a délégué à Mme Vidal, présidente de section, la compétence prévue au premier alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323531_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Par une décision du 1er mars 2023, le président du tribunal a délégué à Mme Vidal, présidente de section, la compétence prévue au premier alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323713_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Par une décision du 1er mars 2023, le président du tribunal a délégué à Mme Vidal, présidente de section, la compétence prévue au premier alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2326382_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Le président du tribunal a donné délégation à Mme Weidenfeld pour transmettre les dossiers à la juridiction compétente autre que le Conseil d'Etat selon la procédure prévue à l'article R. 351-3 du code

Source officielle

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