Sur les conclusions à fin d'annulation : 2. En premier lieu, l'arrêté litigieux du 22 août 2024 a été signé par M.

A demande l'annulation de cet arrêté. En ce qui concerne la décision de refus de titre de séjour : 2.

B demande l'annulation de cet arrêté. 2.

A..., ressortissant chinois, né le 30 avril 2004, a, le 21 juin 2022, sollicité son admission exceptionnelle au séjour. Par un arrêté du 11 décembre 2023, dont M.

B... représenté par Me Pitollet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour ; 2°

A demande au tribunal l'annulation de cet arrêté, ensemble de la décision du 26 septembre 2022 portant rejet de son recours gracieux.

A... demande au tribunal d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète des Landes sur sa demande et par la requête enregistrée sous le n° 2400459, il demande l’annulation

Par les présentes requêtes, la société Saur demande au tribunal d'annuler les titres de recette N°17 à 23 et de la décharger des sommes correspondantes.

A..., représentée par Me Houam-Pirbay, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 avril 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée

annuels, l'indemnité compensatrice est proportionnelle au nombre de jours de congés annuels dus et non pris. (…) ».

B..., représenté par Me Saidi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 avril 2025 par lequel la préfète de l’Essonne a rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour, lui a fait obligation

Par la présente requête, l'association Ferus demande au tribunal l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne le cadre juridique : 2.

Par la présente requête, l'association Ferus demande au tribunal l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne le cadre juridique : 2.

A demande l'annulation de l'arrêté du 9 septembre 2024 par lequel le préfet de l'Isère a rejeté ces demandes, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays

de leurs dépenses ou de leurs recettes, recourent à une procédure de transmission de données et de documents électroniques, dans les conditions fixées par un arrêté du ministre en charge du budget pris

de leurs dépenses ou de leurs recettes, recourent à une procédure de transmission de données et de documents électroniques, dans les conditions fixées par un arrêté du ministre en charge du budget pris

de leurs dépenses ou de leurs recettes, recourent à une procédure de transmission de données et de documents électroniques, dans les conditions fixées par un arrêté du ministre en charge du budget pris

Par un arrêté du même jour, le préfet de police lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée de douze mois. M. C demande l'annulation de ces deux arrêtés.

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne l'exception d'inconstitutionnalité : 4.

Elle soutient que : - par jugement n° 2003131, le tribunal a annulé le tableau d'avancement des professeurs certifiés à la classe exceptionnelle établi au titre de l'année 2020 ainsi que les promotions