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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2410203_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
permettre l'intervention des services de secours ; les caractéristiques de la voie créée ne sont pas précisées ; - il méconnaît les dispositions de l'article 9 applicables en zone UC dès lors que les machineries
Source officielle5ème chambre
DTA_2414036_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le centre de santé s’est vu notifier, le 17 mai 2023, par remise en main propre contre décharge à sa directrice, le relevé de constatations contenant les griefs formulés
Source officielle8ème Chambre
DTA_2300828_20250225
25 février 2025
25 février 2025
. / Les éléments techniques (boîtiers de raccordement aux réseaux, cheminées, locaux techniques, machinerie d'ascenseur, d'aération ou de réfrigération, sorties de secours, postes électriques, citernes
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508817_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Rezai, ressortissant afghan né le 1er février 2000 à Machhad (Iran), déclare être entré en France le 11 octobre 2025.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204427_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Le projet " Projet 7 : Communication et Sécurité 2011, 2012, 2013, 2014, 2015 " consiste à mettre en place moyen d'authentification sur les machines et au passage à un système de téléphonie IP.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106685_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Sont exclus du calcul de la hauteur les ouvrages techniques de faible emprise tels que souches de cheminée, machineries, panneaux photovoltaïques, balustrade, garde-corps, éoliennes, partie ajourée des
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2102063_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
échantillon, ne permettent pas, eu égard, notamment, à leur caractère concordant, de considérer que les relations conflictuelles existantes entre le Dr S et ses collègues seraient imputables à une machination
Source officielle1ère chambre
DTA_2500960_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier, et notamment de l'assignation à comparaitre devant le juge du tribunal pénal de Machhad notifiée à son neveu, que M.
Source officielle8e chambre
DTA_2305265_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
façade, à partir du sol naturel considéré avant travaux, jusqu’au point le plus élevé du bâtiment, non compris les ouvrages techniques de faible emprise tels que souches de cheminée, paratonnerre, machineries
Source officielle6ème Chambre
DTA_2505094_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur, les éléments techniques tels que les machineries d'ascenseurs, cheminées, chaufferies, antennes, garde-corps ajourés, souches de conduits, cages
Source officielle6ème chambre
DTA_2108705_20240214
14 février 2024
14 février 2024
réalisées ont permis de constater deux potentiels tardifs à l'électrocardiogramme moyenne, une onde T négative modérément en V2, un QRS un peu élargi, mais du fait d'une mesure non manuelle mais à la machine
Source officielle7ème Chambre
DTA_2106547_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
sans l'établir ni assortir cette allégation d'éléments précis et circonstanciés, et qu'il lui aurait été demandé d'accomplir, les 27, 28 et 29 juillet 2020, des tâches subalternes de nettoyage d'une machine
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301645_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
aux spécifications techniques attendues pour la coque, les équipements pour le fret, les divers équipements du navire, les équipements pour l'équipage et les passagers, les principaux composants des machines
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2204341_20220809
9 août 2022
9 août 2022
C réside à Saint-Macaire, a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français sans délai, ne peut quitter immédiatement le territoire français et que son éloignement demeure une perspective
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502417_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
mémoire enregistré le 12 juillet 2025, page 54 du mémoire enregistré le 16 juillet 2025 et page 58 du mémoire enregistré le 19 juillet 2025), - le passage commençant par les mots « victime des machinations
Source officielle2ème chambre
DTA_2311140_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
nombre de niveaux, ne sont pas pris en compte : / les combles non aménageables ou qui correspondent à un niveau technique ou nécessaire au fonctionnement de la construction (gaines, ventilations, machineries
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304162_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Delmas, dont le siège social est situé à Bordeaux, exploitait une activité de commerce de gros, de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301368_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
, / ii) le maintien d’une surface agricole dans un état qui la rend adaptée au pâturage ou à la culture sans action préparatoire allant au-delà de pratiques agricoles courantes ou du recours à des machines
Source officielle2ème chambre
DTA_2301548_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
, / ii) le maintien d’une surface agricole dans un état qui la rend adaptée au pâturage ou à la culture sans action préparatoire allant au-delà de pratiques agricoles courantes ou du recours à des machines
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303684_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
: « Sont également soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties : / 1° Les installations destinées à abriter des personnes ou des biens ou à stocker des produits ainsi que les ouvrages en maçonnerie
Source officiellePage 61 sur 63