- dans la mesure où ses collègues du STEMO perçoivent une nouvelle bonification indiciaire de 30 points, il devrait également en bénéficier.

; - dans la mesure où ses collègues du STEMO perçoivent une nouvelle bonification indiciaire de 30 points, elle devrait également en bénéficier.

Les sommes payées en rémunération des prestations de toute nature fournies ou utilisées en France (). II.

De nouveau sollicité le 28 octobre 2021, le médecin de prévention a confirmé que, si l'état de santé de M.

de l'assemblée générale de l'EURL du 30 décembre 2015 précisait que ceux-ci ne percevraient pas de rémunération au titre de leur mandat.

soutient que : - sa requête est recevable, la décision litigieuse ayant modifié de manière importante une part de ses attributions ; en ce qui concerne la condition tenant à l'urgence : - les nouvelles

Toutefois, cette décision, qui précise que l’intéressé a la possibilité de déposer une nouvelle demande de télétravail, ne porte pas atteinte aux droits et prérogatives que celui-ci tient de son statut

Il ne ressort pas des pièces du dossier et il n'est pas soutenu que la nouvelle affectation proposée au requérant aurait porté atteinte aux droits et prérogatives qu'il tenait de son statut, ni à l'exercice

effet rétroactif au 1er janvier 2024 ; 2°) d'enjoindre au ministre des armées et des anciens combattants d'une part, de lui verser la somme de 177,22 euros au titre de la régularisation de sa rémunération

par Me Ouaissi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du Centre hospitalier universitaire Grenoble Alpes (CHUGA) lui refusant l'attribution de la nouvelle

par Me Ouaissi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du Centre hospitalier universitaire Grenoble Alpes (CHUGA) lui refusant l'attribution de la nouvelle

par Me Ouaissi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du Centre hospitalier universitaire Grenoble Alpes (CHUGA) lui refusant l'attribution de la nouvelle

par Me Ouaissi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du Centre hospitalier universitaire Grenoble Alpes (CHUGA) lui refusant l'attribution de la nouvelle

par Me Ouaissi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du Centre hospitalier universitaire Grenoble Alpes (CHUGA) lui refusant l'attribution de la nouvelle

par Me Ouaissi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du Centre hospitalier universitaire Grenoble Alpes (CHUGA) lui refusant l'attribution de la nouvelle

par Me Ouaissi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du Centre hospitalier universitaire Grenoble Alpes (CHUGA) lui refusant l'attribution de la nouvelle

par Me Ouaissi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du Centre hospitalier universitaire Grenoble Alpes (CHUGA) lui refusant l'attribution de la nouvelle

par Me Ouaissi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du Centre hospitalier universitaire Grenoble Alpes (CHUGA) lui refusant l'attribution de la nouvelle

par Me Ouaissi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du Centre hospitalier universitaire Grenoble Alpes (CHUGA) lui refusant l'attribution de la nouvelle

par Me Ouaissi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du Centre hospitalier universitaire Grenoble Alpes (CHUGA) lui refusant l'attribution de la nouvelle