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Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2600838_20260129

Administratif

29 janvier 2026

Par ailleurs, l’exigence de la sécurité aéroportuaire invoquée en défense ne paraît pas suffisante, eu égard à la relative gravité et au contexte des faits reprochés, à commander le maintien de la décision

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2601195_20260302

Administratif

2 mars 2026

Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2601203_20260302

Administratif

2 mars 2026

Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2601917_20260325

Administratif

25 mars 2026

Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2601928_20260325

Administratif

25 mars 2026

Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2603749_20260325

Administratif

25 mars 2026

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503637_20250428

Administratif

28 avril 2025

B et visés dans la présente ordonnance ne paraît propre, en l'état de l'instruction, à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision du 31 janvier 2025 portant retrait de son agrément d'assistant

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Juge Unique

DTA_2500445_20260312

Administratif

12 mars 2026

Il lui appartient, s’il y a lieu, d’annuler ou de réformer la décision ainsi attaquée, pour le motif qui lui paraît, compte tenu des éléments qui lui sont soumis, le mieux à même, dans l’exercice de son

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500726_20250807

Administratif

7 août 2025

Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2312491_20231212

Administratif

12 décembre 2023

à divers trafics ; - l'unique fait répertorié par son service de sécurité est une agression verbale d'une femme par son compagnon alcoolisé, le 4 février, alors qu'ils sortaient du restaurant Le Paradis

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2411294_20240812

Administratif

12 août 2024

C D s'est marié le 11 novembre 2019 en Afghanistan avec Mme B A, née le 11 mars 2002 à Parachi en Afghanistan de l'union de M. E A et Mme F A.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2504913_20250404

Administratif

4 avril 2025

certificat de capacité n'est pas justifié dès lors qu'elle remplit les conditions pour obtenir ce certificat ; la période probatoire de 5 ans mentionnée dans le cadre de son certificat de capacité parait

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504926_20250606

Administratif

6 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2025, l'Ada (accueil des demandeurs d'asile), représentée par son co-président en exercice, l'APARDAP (Association de parrainage républicain des demandeurs

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500436_20250415

Administratif

15 avril 2025

Il lui appartient également, s'il y a lieu, d'annuler ou de réformer la décision ainsi attaquée, pour le motif qui lui paraît, compte tenu des éléments qui lui sont soumis, le mieux à même, dans l'exercice

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CH 3 JU

DTA_2200614_20230302

Administratif

2 mars 2023

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11ème Chambre

DTA_2111921_20230405

Administratif

5 avril 2023

Il lui appartient, s'il y a lieu, d'annuler ou de réformer la décision ainsi attaquée, pour le motif qui lui paraît, compte tenu des éléments qui lui sont soumis, le mieux à même, dans l'exercice de son

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Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2200986_20220803

Administratif

3 août 2022

Ce faisant, le moyen tiré de ce que l'arrêté en cause serait entaché d'inexactitudes matérielles des faits paraît, en l'état de l'instruction, de nature à susciter un doute sérieux quant à la légalité

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Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201065_20220809

Administratif

9 août 2022

Il en résulte, ce faisant, que le moyen tiré de la méconnaissance du principe général de non-rétroactivité des actes administratifs paraît, en l'état de l'instruction, de nature à susciter un doute sérieux

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3ème Chambre

DTA_2013277_20231229

Administratif

29 décembre 2023

Le commandant de la région de gendarmerie des Pays de la Loire a également retenu que de l'alcool, sous forme de bière panaché, a été consommé à cette occasion et que malgré les dénégations de l'intéressé

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