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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2225304_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

En troisième lieu, compte tenu de la nature du manquement, du faible nombre de passagers s'étant plaint du procédé alors que l'absence d'affichage touche l'ensemble des voyageurs dont le vol a été annulé

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2307065_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Elle fait ainsi état de sa situation familiale en France, indique qu'il ne bénéficie plus du droit de se maintenir sur le territoire français à la suite du rejet, par l'Office français de protection des

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303415_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

propos ; - de déclarer, de manière claire, explicite et publique, qu'il n'a jamais fait de telles déclarations et qu'il a, au contraire, dit n'être jamais entré irrégulièrement sur le territoire français

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2301515_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

E et Mme C a été célébré le 12 novembre 2005 à Touba-Gaoual.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2203522_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France en Guinée et en Sierra Leone refusant de délivrer un visa d'entrée et de court séjour en France à Mme E A ; 2°) d'enjoindre au

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205364_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

et devoirs conférés par la nationalité française. 4.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2009574_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

D B, nommé directeur général de la police nationale par un décret du 29 janvier 2020 régulièrement publié au Journal officiel de la République française.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103561_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

commune a été réellement étudiée ; la commission interministérielle qui a rendu l'ensemble de ses avis en seulement deux jours pour presque 600 communes s'est bornée à entériner le rapport de Météo-France

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103048_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

E ne conteste pas l'avoir interpellée en lui demandant " est-ce que je t'ai touchée ou violée ' " ni avoir argué que le fait d'être " avenant et de faire des compliments " ne constitue pas une " faute

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103222_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

commune a été réellement étudiée ; la commission interministérielle qui a rendu l'ensemble de ses avis en seulement deux jours pour presque 600 communes s'est bornée à entériner le rapport de Météo-France

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103590_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

commune a été réellement étudiée ; la commission interministérielle qui a rendu l'ensemble de ses avis en seulement deux jours pour presque 600 communes s'est bornée à entériner le rapport de Météo-France

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103591_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

commune a été réellement étudiée ; la commission interministérielle qui a rendu l'ensemble de ses avis en seulement deux jours pour presque 600 communes s'est bornée à entériner le rapport de Météo-France

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103592_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

commune a été réellement étudiée ; la commission interministérielle qui a rendu l'ensemble de ses avis en seulement deux jours pour presque 600 communes s'est bornée à entériner le rapport de Météo-France

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103595_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

commune a été réellement étudiée ; la commission interministérielle qui a rendu l'ensemble de ses avis en seulement deux jours pour presque 600 communes s'est bornée à entériner le rapport de Météo-France

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103603_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

commune a été réellement étudiée ; la commission interministérielle qui a rendu l'ensemble de ses avis en seulement deux jours pour presque 600 communes s'est bornée à entériner le rapport de Météo-France

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103604_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

commune a été réellement étudiée ; la commission interministérielle qui a rendu l'ensemble de ses avis en seulement deux jours pour presque 600 communes s'est bornée à entériner le rapport de Météo-France

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103657_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

commune a été réellement étudiée ; la commission interministérielle qui a rendu l'ensemble de ses avis en seulement deux jours pour presque 600 communes s'est bornée à entériner le rapport de Météo-France

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103660_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

commune a été réellement étudiée ; la commission interministérielle qui a rendu l'ensemble de ses avis en seulement deux jours pour presque 600 communes s'est bornée à entériner le rapport de Météo-France

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103741_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

commune a été réellement étudiée ; la commission interministérielle qui a rendu l'ensemble de ses avis en seulement deux jours pour presque 600 communes s'est bornée à entériner le rapport de Météo-France

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103742_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

commune a été réellement étudiée ; la commission interministérielle qui a rendu l'ensemble de ses avis en seulement deux jours pour presque 600 communes s'est bornée à entériner le rapport de Météo-France

Source officielle

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