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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2502656_20260123
23 janvier 2026
Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes.
DTA_2503024_20260313
13 mars 2026
Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture, notamment tous les arrêtés et décisions relevant des attributions de l’Etat dans le département du Gard, à l’exception de certains actes au nombre desquels
Reconduites à la frontière
DTA_2514981_20260305
5 mars 2026
Rion, greffier : - le rapport de Mme Maisonneuve, - les observations de Me Gérard, avocat de permanence représentant M.
1ère Chambre
DTA_2501776_20250916
16 septembre 2025
Yann Gerard, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes. Il ne ressort pas des pièces du dossier et n'est même allégué, que M. B n'aurait pas été absent ou empêché.
DTA_2501970_20250701
1 juillet 2025
Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture du Gard, signataire de la décision attaquée, bénéficiait d'une délégation du préfet du Gard du 18 octobre 2024, publiée au recueil des actes administratifs
DTA_2500774_20250520
20 mai 2025
Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture et signataire de l'arrêté contesté, une délégation à l'effet de signer tout arrêté relevant des attributions de l'Etat dans le département, à l'exception
4ème Chambre
DTA_2304174_20260212
12 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 17 juillet 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Gardiennage Eclipse Sûreté, prise en la personne de son gérant, et représentée par
DTA_2304499_20240517
17 mai 2024
E A C, représenté dans le dernier état de ses écritures par Me Gérard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour
DTA_2301047_20231003
3 octobre 2023
20 février 2023, mais prenant en compte l'état antérieur de santé du requérant, établi par le Dr D, praticien hospitalier au pôle de psychiatrie générale rive droite nord-est du centre hospitalier Gérard
2ème chambre
DTA_2305080_20250604
4 juin 2025
Yann Gérard, secrétaire général, signataire de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer notamment " tous arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat dans le département d'Eure-et-Loir ", à l'exception
DTA_2404407_20250124
24 janvier 2025
Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture du Gard.
Reconduite à la frontière
DTA_2204455_20230117
17 janvier 2023
Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir.
2ème Chambre
DTA_2202869_20241120
20 novembre 2024
Gérard Lagofun, conseiller municipal délégué à l'urbanisme de la commune d'Ambarès-et-Lagrave, auquel, par un arrêté du 13 septembre 2021, le maire de la commune d'Ambarès-et-Lagrave, sur le fondement
1ère chambre
DTA_2200616_20240926
26 septembre 2024
Il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, et notamment de son arrêt du 26 février 2015, Ministre de l'économie et des finances contre Gérard de Ruyter (C-623/13), rendu
7ème Chambre
DTA_2115483_20241104
4 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tahiri, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique, - les observations de Me Gerard, représentant l'Agence des espaces
5ème chambre
DTA_2203451_20220927
27 septembre 2022
E D, représenté par Me Gérard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
4ème chambre - 4/11
DTA_2204928_20221026
26 octobre 2022
B ; - les observations de Me Gérard, avocate désignée d'office, représentant M.
DTA_2102443_20220705
5 juillet 2022
B A, représenté par Me Gerard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 août 2022 par laquelle le directeur des hôpitaux civils de Colmar a rejeté sa demande indemnitaire préalable ;
DTA_2400718_20240228
28 février 2024
Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir, lequel disposait d'une délégation de signature accordée par le préfet d'Eure-et-Loir aux termes d'un arrêté du 4 septembre 2023 régulièrement
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2320641_20230925
25 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2023, la Ville de Paris, représentée par Me Gérard Falala, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des
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