Mme Grossholz, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2025. La présidente rapporteure, P. Bailly L’assesseure la plus ancienne, C.

Délibéré après l’audience du 17 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bailly, présidente, Mme Madé, première conseillère, Mme Grossholz, première conseillère.

Truilhé, président, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 novembre 2024. La rapporteure, I.

Truilhé, président, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025. La rapporteure, SIGNÉ I.

Délibéré après l'audience du 22 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère.

Elle porte une chaussure attelle, marche avec une canne ou un déambulateur sur une courte distance et utilise un fauteuil roulant pour parcourir des distances excédant 500 mètres. 5.

environnement Midi-Pyrénées, l'association Agir pour l'environnement, l'association les Amis de la terre Midi-Pyrénées, l'association pour la taxation des transactions financières pour l'aide aux citoyens (ATTAC

Si le rapport d'expertise conclut qu'elle pouvait toujours exercer une activité professionnelle manuelle en utilisant son attelle de releveur, c'est avec une pénibilité accrue pour la marche prolongée

l'instruction, et notamment des conclusions de l'expert qui ne sont pas précisément contestées, que Mme C a connu, avant la consolidation de son état de santé, une gêne, impliquant l'usage de béquilles et d'attelles

. / Règle générale : / Sauf indication contraire mentionnée sur le document graphique D1 " Atlas des formes urbaines : implantations et emprises ", ou D2 " Atlas des formes urbaines : hauteurs ", la distance

Elle a été renvoyée à son domicile le 28 septembre suivant, porteuse d’une attelle en résine et de deux cannes anglaises.

chevilles et de maintenir les amplitudes articulaires et que de la mise en place d'un corset siège sur un fauteuil roulant manuel, d'un verticalisateur à la maison pendant une heure par jour, ainsi que d'attelles

625, 627, 628, 629, 709, 710, 711, 712, 713,714, 715, 716 et 717, initialement classées en zone Uf du plan local d'urbanisme, ont été classées en zone N du même plan, repose sur la prise en compte de l'Atlas

B E et Mme F A épouse E, agissant en leur nom propre et au nom de leurs enfants mineurs, C E et D E, représentés par la SCP Attali , demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°

Villefranche-sur-Saône refusant de dresser un procès-verbal d'infraction au permis de construire délivré le 5 avril 2021 en raison de la destruction des racines d'un cèdre du Liban et d'un cèdre de l'Atlas

D... établi le 6 janvier 2025, qu’elle présente un déficit releveur du pied droit qui nécessite l’utilisation d’une attelle de type Boxia pour éviter de chuter, le certificat médical joint par la requérante

de la rampe d'accès pourrait faire l'objet d'une prescription ; o le motif de refus du permis de construire modificatif fondé sur l'impossibilité de s'assurer du respect du règlement graphique D1 Atlas

d’un accident du travail en 2002, et a conservé des séquelles de cet accident qui se manifestent par des douleurs chroniques persistantes et un déficit des releveurs du pied droit, sans nécessité d’attelles

novembre 2025 devant la cour d'appel de Paris ; Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que la décision litigieuse va entraîner le concours de la force publique à l'Etude Atlas-Justice

D'autre part, il est constant que le terrain d'assiette du projet est concerné par la présence d'un aléa karstique et plus particulièrement par la présence d'une doline identifiée par l'atlas départemental