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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2429110_20241107
7 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 novembre 2024, le ministre de l'intérieur, représenté par la SCP d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2430052_20251223
23 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2024, le lycée Rodin, représenté par Me Moreau, demande au juge des référés, statuant en application de l’article R. 541-1 du code
DTA_2434251_20250102
2 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 janvier 2025, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.
DTA_2420481_20240809
9 août 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 8 août 2024, l'Université Paris Cité, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A une somme de 2 000 euros
DTA_2421111_20240812
12 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2024, l'Université Paris Cité, représentée par la SCP Saïdji et Moreau, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme B de la somme de 2
DTA_2221857_20221026
26 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.
DTA_2222353_20221028
28 octobre 2022
3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2022, le préfet de police, représenté par Me Moreau
DTA_2223728_20221121
21 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
DTA_2224864_20221205
5 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
DTA_2226086_20221220
20 décembre 2022
des libertés fondamentales et 33 de la convention de Genève ; Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau
DTA_2226095_20221221
21 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji Moreau, conclut au rejet de la requête.
DTA_2226104_20221220
de l'homme et des libertés fondamentales et 33 de la convention de Genève ; Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par la SCP Saidji et Moreau
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2300510_20260511
11 mai 2026
société Claude, à la société Plâtre et Bois du Maine, à la société Tremelo, à la société Perrin, à la société Baticeram, à la société Décoration Peinture Forgeau, à la société Fauchet, à la société CEME Moreau
DTA_2414415_20240607
7 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
4ème Chambre
DTA_2300613_20250708
8 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré 8 avril 2024, le centre hospitalier universitaire de Nîmes, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2103870_20230112
12 janvier 2023
l'article 30 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 relatif aux procédures de sanction disciplinaire ; Par un mémoire en défense enregistré le 9 novembre 2022, le CHRU de Nîmes, représenté par Me Moreau
ORTA_2103951_20230112
l'article 30 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 relatif aux procédures de sanction disciplinaire ; Par un mémoire en défense enregistré le 17 novembre 2022, le CHRU de Nîmes, représenté par Me Moreau
2ème Chambre
DTA_2300153_20250306
6 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2024, l'Université des Antilles, représentée par Me Moreau, conclut à ce que la somme demandée par le requérant soit réduite à 12 641,22 euros et à
DTA_2220888_20221012
12 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
DTA_2222078_20221027
27 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
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