Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - et les conclusions de M. Boidé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - et les conclusions de M. Boidé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Cermollace pour M. C.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Ravestein pour M. C.

Olivier, Thibault, Guillaume, Paola, Alexis et Louis H, ayants-droit de M. B H, représentés par Me Giroud, déclarent reprendre l'instance engagée par M. B H.

Robert Calmels et Olivier Larroque, M. et Mme G et C T, M. et Mme O U et N E, M. et Mme A et L P, M. et Mme K F et H S et M. et Mme M et J D, représentés par Me Monflier, demandent au tribunal, dans le

Au cours de l'audience publique du 8 juillet 2024, Mme Ollivaux, magistrate désignée, a lu son rapport, en relevant que si le requérant a entendu demander l'annulation de l'inscription au fichier SIS,

Au cours de l'audience publique du 8 juillet 2024, Mme Ollivaux, magistrate désignée, a lu son rapport, en relevant que si le requérant a entendu demander l'annulation de l'inscription au fichier SIS,

Délibéré après l’audience du 9 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.

Platillero, président, Mme Ollivaux, première conseillère, M. Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026.

A..., domicilié 6, allée des Oliviers à Gradignan (33170), est désigné pour procéder aux opérations d’expertise ordonnée le 27 novembre 2025 par le juge des référés dans la procédure enregistrée sous le

Platillero, président, Mme Ollivaux, première conseillère, M. Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026.

Platillero, président, Mme Ollivaux, première conseillère, M. Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026.

Délibéré après l'audience du 5 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Nathalie Mullié, présidente, Mme Laure Flandre-Olivier, conseillère, Mme Victoria Giesbert, conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Flandre Olivier, conseillère ; - les conclusions de Mme Senichault de Izaguirre, rapporteure publique ; - les observations de

Le président du tribunal a désigné Mme Ollivaux pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour

Délibéré après l’audience du 20 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre-Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.

agents, plus jeunes que lui et moins anciens dans le grade de brigadier-chef, ont été promus dans le grade de major ; certains d'entre eux, notamment Franck Bigand en 2017, Jean-François Faure en 2019, Olivier