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2 046 résultats pour « Phillippon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522557_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

C..., ressortissant philippin né le 25 juillet 1977, s’est vu délivrer une carte de séjour temporaire l’autorisant à travailler valable jusqu’au 9 juin 2025, dont il a demandé le renouvellement le 8 juin

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2524072_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Considérant ce qui suit : Mme C... de D... épouse A..., ressortissante philippine née le 7 janvier 1989, a demandé, le 10 décembre 2024, un titre de séjour sur le fondement de l’article L. 423-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2504077_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Mme C, ressortissante philippine née le 28 janvier 1978, entrée en France le 29 décembre 2017 selon ses déclarations, a été mise en possession d'un titre de séjour portant la mention " salariée " valable

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504313_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

B..., ressortissant philippin né le 17 juillet 1972, a sollicité auprès du préfet des Alpes-Maritimes, par courrier du 22 novembre 2024 réceptionné le 25 novembre suivant par les services de la préfecture

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2504457_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

B A, ressortissant philippin né le 11 octobre 1975 à Villasis, a sollicité un rendez-vous afin de renouveler sa carte de séjour pluriannuelle mention " vie privée et familiale " par un mail du 25 juin

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500434_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A..., ressortissante philippine née le 15 février 1979, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 3 janvier 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2310332_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Mme A épouse C, ressortissante philippine née le 4 août 1979, a sollicité le 11 mars 2022 son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2312407_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

A est un ressortissant philippin qui a demandé un titre de séjour le 23 février 2022.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2304004_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Mme B, ressortissante de nationalité philippine née le 3 septembre 1977, est entrée en France au cours de l'année 2016 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2304106_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Mme D, épouse C, ressortissante philippine, née le 22 avril 1979, est entrée en France en septembre 2018 munie d'un visa Schengen.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301052_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

B, ressortissant philippin né 9 janvier 1971, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour le 28 juillet 2022.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2302050_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Mme B, ressortissante philippine née le 25 septembre 1974, entrée en France le 15 novembre 2018 selon ses déclarations, a sollicité le 5 mai 2022 du préfet de police son admission exceptionnelle au séjour

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2306170_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

B, ressortissant philippin, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour à la suite de sa demande réceptionnée

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2303638_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

B, ressortissant philippin né le 29 avril 1978 à Indang Cavite, a déposé une demande de titre de séjour le 21 juin 2002 et s'est vu remettre un récépissé de demande de carte de séjour.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2504906_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante philippine, née le 23 novembre 1986, a sollicité, le 20 août 2023, le renouvellement de sa carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2505099_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante philippine née le 7 août 1981, déclare être entrée en France en 2016 via un visa Schengen.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2505300_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Par une décision du 29 octobre 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté la demande de regroupement familial présentée par Mme B, de nationalité philippine, au bénéfice de son époux et de sa fille

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2605827_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

B..., ressortissant philippin né le 3 septembre 1968, a bénéficié en dernier lieu d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « vie privée et familiale » valable du 14 janvier 2024 au 13 janvier

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401791_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

B, ressortissant philippin, déclare être entré en France depuis le 24 février 2011.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201182_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

A, ressortissant philippin né le 14 septembre 1986, a sollicité son admission au séjour sur le territoire français auprès des services de la préfecture des Alpes-Maritimes par courrier du 10 septembre

Source officielle

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