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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522557_20260102
2 janvier 2026
C..., ressortissant philippin né le 25 juillet 1977, s’est vu délivrer une carte de séjour temporaire l’autorisant à travailler valable jusqu’au 9 juin 2025, dont il a demandé le renouvellement le 8 juin
5e Section - 3e Chambre
DTA_2524072_20260206
6 février 2026
Considérant ce qui suit : Mme C... de D... épouse A..., ressortissante philippine née le 7 janvier 1989, a demandé, le 10 décembre 2024, un titre de séjour sur le fondement de l’article L. 423-1 du
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2504077_20250225
25 février 2025
Mme C, ressortissante philippine née le 28 janvier 1978, entrée en France le 29 décembre 2017 selon ses déclarations, a été mise en possession d'un titre de séjour portant la mention " salariée " valable
2ème Chambre
DTA_2504313_20260430
30 avril 2026
B..., ressortissant philippin né le 17 juillet 1972, a sollicité auprès du préfet des Alpes-Maritimes, par courrier du 22 novembre 2024 réceptionné le 25 novembre suivant par les services de la préfecture
DTA_2504457_20250303
3 mars 2025
B A, ressortissant philippin né le 11 octobre 1975 à Villasis, a sollicité un rendez-vous afin de renouveler sa carte de séjour pluriannuelle mention " vie privée et familiale " par un mail du 25 juin
4ème Chambre
DTA_2500434_20250702
2 juillet 2025
A..., ressortissante philippine née le 15 février 1979, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 3 janvier 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait
2ème chambre
DTA_2310332_20240318
18 mars 2024
Mme A épouse C, ressortissante philippine née le 4 août 1979, a sollicité le 11 mars 2022 son admission exceptionnelle au séjour.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2312407_20240220
20 février 2024
A est un ressortissant philippin qui a demandé un titre de séjour le 23 février 2022.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2304004_20240423
23 avril 2024
Mme B, ressortissante de nationalité philippine née le 3 septembre 1977, est entrée en France au cours de l'année 2016 selon ses déclarations.
4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2304106_20230419
19 avril 2023
Mme D, épouse C, ressortissante philippine, née le 22 avril 1979, est entrée en France en septembre 2018 munie d'un visa Schengen.
1ère chambre
DTA_2301052_20240926
26 septembre 2024
B, ressortissant philippin né 9 janvier 1971, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour le 28 juillet 2022.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2302050_20230419
Mme B, ressortissante philippine née le 25 septembre 1974, entrée en France le 15 novembre 2018 selon ses déclarations, a sollicité le 5 mai 2022 du préfet de police son admission exceptionnelle au séjour
6ème chambre
DTA_2306170_20250804
4 août 2025
B, ressortissant philippin, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour à la suite de sa demande réceptionnée
DTA_2303638_20240221
21 février 2024
B, ressortissant philippin né le 29 avril 1978 à Indang Cavite, a déposé une demande de titre de séjour le 21 juin 2002 et s'est vu remettre un récépissé de demande de carte de séjour.
11ème chambre
DTA_2504906_20260423
23 avril 2026
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante philippine, née le 23 novembre 1986, a sollicité, le 20 août 2023, le renouvellement de sa carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée
DTA_2505099_20260224
24 février 2026
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante philippine née le 7 août 1981, déclare être entrée en France en 2016 via un visa Schengen.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2505300_20250527
27 mai 2025
Par une décision du 29 octobre 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté la demande de regroupement familial présentée par Mme B, de nationalité philippine, au bénéfice de son époux et de sa fille
DTA_2605827_20260407
7 avril 2026
B..., ressortissant philippin né le 3 septembre 1968, a bénéficié en dernier lieu d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « vie privée et familiale » valable du 14 janvier 2024 au 13 janvier
DTA_2401791_20250804
B, ressortissant philippin, déclare être entré en France depuis le 24 février 2011.
5ème Chambre
DTA_2201182_20240109
9 janvier 2024
A, ressortissant philippin né le 14 septembre 1986, a sollicité son admission au séjour sur le territoire français auprès des services de la préfecture des Alpes-Maritimes par courrier du 10 septembre
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