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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2201602_20250715
15 juillet 2025
ou pièce ne pouvant être exigée par l'autorité compétente.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2501770_20250428
28 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2025, M.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2430485_20260507
7 mai 2026
la décision du 2 avril 2024 sont inopérants.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2200266_20221005
5 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2022 et des mémoires enregistrés le 1er février 2022, le 24 avril 2022 et le 30 avril 2022, Mme B C demande au tribunal d'annuler
- Etrangers - 15 jours
DTA_2508076_20250613
13 juin 2025
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que la requérante déclare être entrée en France le 1er mars 2025 afin d'y solliciter l'asile.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2104615_20220908
8 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2104617_20220908
ORTA_2104622_20220908
1ère chambre
DTA_2201593_20250519
19 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 décembre 2022 et le 30 avril 2024, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
9ème chambre
DTA_2300744_20231128
28 novembre 2023
Par une ordonnance du 26 avril 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 7 juin 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2101757_20240920
20 septembre 2024
En ce qui concerne l'agence bancaire CCI " Caen Saint-Pierre " : S'agissant des dommages matériels : 10.
DTA_2002649_20221125
25 novembre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 23 avril 2021 et le 2 août 2021, la commune de Saint-Pierre-en-Auge, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2503812_20250423
23 avril 2025
Par une lettre du 16 avril 2025, le président de la communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées conclut au non-lieu à statuer. Vu le code de justice administrative.
3ème chambre
DTA_2002050_20230125
25 janvier 2023
Par ordonnance du 25 avril 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 1er juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.
3ème Chambre
DTA_1905630_20230228
28 février 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 mars et 22 avril 2019, M. A, représenté par M.
Juge social
DTA_2406005_20260506
6 mai 2026
Par mémoire en production de pièces, sur le fondement de l’article R. 772-8 du code de justice administrative, enregistré le 15 octobre 2024, et un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2026, la directrice
4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2307982_20230523
23 mai 2023
Par une décision du 24 avril 2023, le bureau d'aide juridictionnelle a accordé le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale à M. B. Vu : - les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2203228_20220707
7 juillet 2022
La commune de Bourgoin-Jallieu est propriétaire du complexe sportif du stade Pierre Rajon. L'équipement appartient au domaine public communal.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207784_20230607
7 juin 2023
Par une ordonnance du 6 avril 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 26 avril 2023.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2408603_20260326
26 mars 2026
A... le 7 avril 2012 ; - à titre subsidiaire, les différents moyens soulevés sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.
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