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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200113_20230313
13 mars 2023
parcelle AC 0051 un emplacement réservé identifié par le numéro 2, lequel correspond, selon la mention du tableau dressant la liste des emplacements réservés sur ce même document, à un accès voirie et piétons
1ère chambre
DTA_2205837_20250603
3 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 octobre 2021 et le 16 novembre 2023, Météo France, représenté par Me Pichon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise
3ème Chambre
DTA_2103064_20230921
21 septembre 2023
S'agissant du motif de tranquillité publique, la circonstance qu'au passage des chevaux, comme c'est le cas pour le passage de piétons, cyclistes ou automobilistes, les chiens de certains résidents puissent
6ème Chambre
DTA_2103495_20230717
17 juillet 2023
par la RD 674, qu'il existe, dans le secteur de Laubardemont, une vitesse élevée des véhicules en approche d'un virage assez important en entrée d'agglomération dit D et la nécessité de protéger les piétons
2ème Chambre
DTA_2104045_20240703
3 juillet 2024
terrain d'assiette du projet est d'une largeur de 2,88 mètres, qu'il n'est pas desservi par une voie ouverte à la circulation automobile, qu'il est de nature à apporter un trouble à la circulation piétonne
10eme Chambre
DTA_2308744_20260203
3 février 2026
Selon l’OAP n°2 « zone AUb », « L’accès à la zone s’effectuera depuis la D37 par une voie à aménager d’une largeur minimale de 6.5m comportant une bande roulante de 5m et un cheminement piéton d’au moins
Reconduite à la frontière
DTA_2405802_20250107
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 et 26 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Piazzon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
9ème chambre
DTA_2407560_20250610
10 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que le projet prévoit un accès unique au terrain, pour les piétons et les véhicules, situé rue Rivière, au niveau d'un porche d'une largeur de 5 mètres.
DTA_2501002_20250930
30 septembre 2025
Le permis modificatif en litige porte sur la suppression du cheminement piéton projeté entre la rue Jean-Claude Raccurt et la rue du Mollard, la suppression d’une place de stationnement rue du Mollard
9ème chambre (J.U)
DTA_2217576_20230613
13 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que le requérant, qui conduisait sans permis et sans assurance, a percuté une piétonne sur un passage piéton alors que le feu était vert pour les piétons et que cette dernière
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210675_20250801
1 août 2025
par le conseil départemental des Hauts-de-Seine sur la place du Maréchal Leclerc à Meudon, à proximité de son local commercial, causant de la sorte une gêne particulièrement anormale à l'accès des piétons
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301240_20230509
9 mai 2023
immeuble ; la démolition n'est pas justifiée dès lors que la dangerosité du bâtiment n'a pas été démontrée par l'expert, que les mesures qu'elle avait mis en œuvre assuraient la sécurité des riverains, piétons
4e Section - 2e Chambre
DTA_2225861_20250203
3 février 2025
défense de la ville de Paris, que la restriction en cause, qui interdit l'installation de terrasses sur le trottoir faisant face à l'établissement en cause, a été établie pour préserver le droit des piétons
DTA_2203252_20251009
9 octobre 2025
L’accès doit permettre notamment aux véhicules et/ou aux piétons de pénétrer sur le terrain et d’en sortir en toute sécurité ; de fait, l’accès doit se faire le plus perpendiculairement à la voie. / La
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501571_20250523
23 mai 2025
instant s'effondrer sur la voie publique ; - les fenêtres donnant sur la rue Roger Thomas, dissimulées derrière des volets en piteux état, sont ouvertes aux quatre vents ; - les enduits du mur pignon
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2502333_20250224
24 février 2025
Rillieux-la-Pape (69140), parcelle cadastrale BH 6, appartenant à Mme D A, qui présente un danger pour la sécurité publique et celle de ses occupants du fait des désordres l'affectant (effondrement d'un mur pignon
Tribunal Administratif d Amiens
DTA_2600557_20260205
5 février 2026
Il soutient que le service commun « Habitat Indigne » a constaté des dégradations concernant la toiture et le pignon droit du bâtiment.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504603_20260504
4 mai 2026
A..., représenté par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au juge des référés : 1°) de prescrire, en application des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300848_20230303
3 mars 2023
A B est propriétaire, présente un péril pour la sécurité publique compte-tenu des risques d'effondrement révélés par la présence de fissures importantes, notamment au pignon.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2301595_20230915
15 septembre 2023
Elle soutient qu'il y a des trous dans la toiture du bâtiment, notamment au niveau des pignons, et que l'eau pénètre dans les murs qui risquent ainsi de s'effondrer sur la route départementale.
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